Interventions de Gérard Bapt

a exprimé une inquiétude face à la fuite en avant que constitue l'élargissement des PPP. Le Conseil constitutionnel a souligné « qu'aucune règle ni aucun principe de valeur constitutionnelle n'impose de confier à des personnes distincte la conception, la réalisation, la transformation, l'exploitation et le financement d'équipements publics, ou ...

Quel aveu !

Un leurre !

Eh oui !

Pas à l'Europe !

Si tant de collègues sont intervenus ce soir sur cet article, c'est qu'il traite d'une question d'importance. La commission des finances a déjà procédé à de multiples auditions, dont celle de plusieurs ministres, qui se sont exprimés sur les articles 39 et 40. M. Bouvard a essayé de défendre, avec l'indépendance d'esprit et l'objectivité que n...

Elles existent déjà, mais pas avec l'argent centralisé en épargne liquide et transformé en prêt à long terme pour le logement social par la Caisse des dépôts. Et l'argument du doublement du nombre des agences concernées par la délivrance d'un livret A est un bien mauvais argument. C'est faire preuve de mauvaise foi que d'avancer cet argument, ...

Voilà pourquoi, madame la ministre, nous espérons que la sagesse vous amènera à retirer ces articles. Si vous ne les retirez pas, essayons de faire en sorte, monsieur Bouvard, que le maximum de garde-fous soient instaurés afin qu'au moins, ce soir, le caractère aventureux et, demain, éventuellement réparable de notre système de financement du l...

Le paradoxe de toute amélioration du trafic ferroviaire, comme en région Midi-Pyrénées dont les efforts viennent d'être soulignés, est que plus il y a de trains et de voyageurs, plus les péages coûtent cher et plus certains travaux sont nécessaires, comme sur la ligne Toulouse Matabiau Saint-Sulpice-la-Pointe voie unique la plus chargée d'Eur...

C'est un voeu pieux !

C'est une honte !

Par rapport à quoi ?

Par rapport à quoi ?

Environ 85 % de l'augmentation des dépenses de santé provient des ALD, or, sur la base d'une étude concernant la non prise en charge en ALD des diabètes équilibrés et non compliqués, le directeur de la CNAMTS a indiqué ne guère croire à la réforme du système d'entrée dans les ALD compte tenu du caractère infinitésimal des économies réalisées. ...

Environ 85 % de l'augmentation des dépenses de santé provient des ALD, or, sur la base d'une étude concernant la non prise en charge en ALD des diabètes équilibrés et non compliqués, le directeur de la CNAMTS a indiqué ne guère croire à la réforme du système d'entrée dans les ALD compte tenu du caractère infinitésimal des économies réalisées. ...

Ce sont les 35 heures !

Quelle vertu !

Je n'appartiens pas à la MECSS, mais je préside une mission d'information sur l'exonération des cotisations sociales. Lors de nos travaux, nous avons abordé la question de la « barémisation » des cotisations, c'est-à-dire l'intégration des exonérations dans le dispositif même de cotisations sociales, lesquelles pourraient être modulées en fonct...

Je n'appartiens pas à la MECSS, mais je préside une mission d'information sur l'exonération des cotisations sociales. Lors de nos travaux, nous avons abordé la question de la « barémisation » des cotisations, c'est-à-dire l'intégration des exonérations dans le dispositif même de cotisations sociales, lesquelles pourraient être modulées en fonct...

Outre les audioprothèses, un gros effort devra être accompli en matière de prévention et de dépistage du bruit au travail comme dans la vie quotidienne. Il s'avère très difficile non seulement de définir les ALD mais aussi d'envisager les conséquences sociales ou politiques d'une réforme du système, si ce n'est que les économies possibles sera...