Interventions de Gérard Bapt

Oui. (L'amendement n° 1345 est retiré.)

Il s'agit ici de préciser que tout professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne du fait de sa situation financière ou sociale. Ce motif de discrimination n'est pas mentionné dans l'article 18. De la même façon, l'amendement n° 1344 vise à introduire la référence aux patients bénéficiaires de la CMU de base, qui manque dans ce...

Nous retirons nos amendements.

En commission, le groupe socialiste a voté contre l'amendement n° 412, car nous tenons à cette disposition présentée par Mme la ministre : l'inversion de la charge de la preuve. Actuellement, les preuves ne sont recevables devant les juridictions que si elles sont loyales ; cette restriction interdit l'usage du testing. L'inversion de la charg...

Le sport, c'est la santé !

Mme Delaunay s'est exprimée avec coeur dans un langage poétique. Je reviendrai pour ma part à des considérations plus prosaïques. Il ressort d'un rapport récent de l'IGAS sur l'activité libérale des praticiens hospitaliers que 311 millions d'euros d'honoraires et de dépassements ont été perçus en 2007 à l'hôpital, et plus de 2 milliards d'euro...

Par ailleurs, vous aurez bientôt à déterminer le plafond de dépassement d'honoraires du secteur optionnel, que vous souhaitez mettre en place. Comment pouvez-vous nous répondre qu'il est impossible de le fixer dans le cas présent, alors que vous envisagez de le faire pour un autre secteur ?

Je souhaite le reprendre, monsieur le président.

Autant l'amendement précédent a été voté dans la plus grande confusion nos questions sont restées sans réponses, nous ne savons pas très bien ce qui a été décidé et quelles seront ses conséquences autant l'amendement de Mme Boyer est bienvenu et clair. J'ai sur ma commune un gros établissement hospitalier privé, avec un énorme équipement r...

Vous le retireriez spontanément, sans qu'on vous le demande ? C'est incroyable.

Et envoyer les gendarmes ?

Exactement !

Bien sûr !

Voilà !

Cet amendement a pour objet de donner aux associations agréées le droit d'agir au nom et pour le compte des personnes lésées par un professionnel de santé. Dans une récente enquête, il apparaît que deux Français sur cinq ont déjà retardé des soins ou y ont renoncé en raison de leur coût. Il convient donc de mieux prévenir les obstacles liés aux...

Il les a faites lorsque nous l'avons auditionné pour ce projet de loi.

Nous sommes passés à côté d'une chance historique !

Nous aurons déjà obtenu quelque chose !

C'est dû au professeur Lareng, notre ancien collègue !

Les représentants des médecins généralistes avaient été choqués par la mesure proposée, qui leur semblait un raptus autoritaire et de surcroît inutile, puisque vous avez vous-même indiqué, madame la ministre, que très peu de médecins étaient concernés. Des médecins comme les anesthésistes-réanimateurs ou les urgentistes font grève et sont réqu...