Interventions de Gérard Bapt

Pourquoi ?

Madame la ministre, puisque c'est facultatif, ce n'est pas interdit : saisissons l'occasion pour le faire. Le Danemark, me semble-t-il, a interdit l'utilisation des acides gras trans dans les produits industriels. Faisons un premier pas.

En consultant le rapport d'information n° 1131 signé par Mme Boyer pour la commission des affaires culturelles, je constate qu'il comporte une mesure n° 35, qui vise à assujettir au taux normal de TVA de 19,6 % « les produits de grignotage et de snacking ». C'était une bonne idée, et nous avions d'ailleurs adopté le rapport de Mme Boyer. Il exi...

Nous y avons cru, naïfs que nous sommes !

Nous avons pu constater ces jours-ci que le droit communautaire peut évoluer ! Nous verrons comment réagira le Gouvernement, notamment en matière de coût. Mme Boyer tentait à l'instant de justifier laborieusement sa position.

Elle devra surtout la justifier vis-à-vis de tous ceux qui, dans les sociétés savantes et les associations de santé publique, ont milité, eux, pour que ses propositions soient votées ici même. Ces sociétés savantes et ces associations ont regretté, dans un document écrit, que, malgré les engagements pris par Mme la ministre en février 2008, le ...

Cet amendement vise à ce que la lutte contre ce fléau de la santé publique qu'est l'obésité soit également menée au sein de l'entreprise. Une instance telle que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir débattre des politiques de prévention de l'obésité mises en place par l'entreprise. La restauration d'entrepri...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1540 est retiré.)

Cet amendement remet à niveau, en fonction de l'inflation, les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes. L'inflation constatée de 3,1 % depuis la dernière augmentation du prix des cigarettes a fait baisser leur prix relatif. Or nous savons que l'évolution de la fiscalité sur le t...

L'amendement n° 536 est tout de même un amendement de la commission !

À deux reprises, Mme la ministre nous a assurés que nous interromprions nos travaux lorsque nous aurions achevé l'examen des amendements du titre III. Proposer de poursuivre n'est pas sérieux !

Madame la ministre, la formation continue constitue un sujet d'une grande complexité, sujet d'actualité mais qui a fait l'objet, par le passé, de tant d'allers et retours qu'il ne faudrait pas manquer l'occasion de le traiter comme il convient à travers ce projet de loi. Mais je pense qu'un certain consensus pourrait se faire sur la base des or...

L'amendement du rapporteur répond aux voeux des dirigeants du laboratoire et correspond aux nécessités de certaines urgences lorsque l'offre française de sang et de produits dérivés ne suffit pas à répondre aux besoins. Le sous-amendement de Mme la ministre me semble particulièrement opportun. Il garantit que la modification de statut n'entraî...

Cette dimension trouble notre réflexion. L'amendement du rapporteur, soutenu par M. Leteurtre, nous paraissait excellent, compte tenu de la nécessité de chercher les responsabilités et du traitement des victimes. À Toulouse, nous avons traversé des événements pénibles auxquels était mêlée une personnalité politique estimable. Cela a donné lieu ...

À l'occasion du prochain PLFSS, nous pourrions remettre l'ouvrage sur le métier. (L'amendement n° 447 n'est pas adopté.)

Certes, on peut vous reprocher d'avoir insuffisamment traité de la santé mentale dans ce projet de loi, mais on peut surtout vous reprocher, madame la ministre, de n'avoir pas suffisamment consacré d'articles relatifs à la santé publique. Vous avez, en effet, demandé à M. Couty de produire un rapport, qui mériterait d'être lui aussi discuté, ca...

En effet, c'est beaucoup plus. Un tiers de la population française est, à un moment ou à un autre de sa vie, concerné par un problème de nature psychique. Dans notre hémicycle, je me demande parfois, madame la ministre, si la proportion n'est pas plus importante ! (Sourires.)

Il n'empêche que la représentation nationale n'est que la représentation nationale. À cet égard, nous devons assumer l'humaine condition. (Sourires.) Revenons-en à un peu de sérieux ! Les élus locaux se trouvent régulièrement confrontés à cette question importante. Le préfet de Haute-Garonne nous a ainsi récemment invités à une journée de réf...

L'amendement de nos collègues part d'un bon sentiment dans la mesure où il vise à introduire davantage d'équité. Les disparités de rémunération entre les praticiens à spécialité équivalente, exerçant dans le public ou le privé, sont telles que la proposition de cet amendement n'est pas à la hauteur de la situation. On a, récemment, par le biai...

Nous ne sommes plus dans un État de droit mais dans un état de fait ! (L'amendement n° 455 est adopté.)