Interventions de Gérard Bapt

Pourquoi donc avoir proposé une amende disproportionnée par rapport aux revenus moyens d'un médecin généraliste ? (Les amendements identiques nos 409 et 1342 sont adoptés.)

C'est un scoop, une déclaration de candidature ! Cela figurera au Journal officiel !

Mon intervention vient bien à propos après celle de M. Bernier. Si des mesures incitatives ont été mises en place depuis 2004, elles ont donné fort peu de résultats et ne sont pas parvenues à inverser la tendance. Qu'en est-il de cette échéance de trois ans ? Nous soupçonnons tout d'abord qu'elle est mue par la nécessité de tenir jusqu'aux éle...

L'Assemblée, dans sa sagesse, devrait donc adopter ce sous-amendement.

Grâce aux départements elles existent déjà !

Je prie mes collègues de la majorité de m'excuser d'intervenir de temps en temps, en lieu et place de M. Mallot. Mais je leur promets que je lui céderai bien vite la parole. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cet amendement, s'il n'a pas la portée du précédent, dont Mme Touraine et M. Paul ont souligné à l'instant la valeur, a néanmoins u...

En effet, lors de nos échanges avec la DREES et les acteurs de terrain, nous avons bien vu que les questions de zonage sont capitales pour trouver des solutions finement adaptées au terrain et aux besoins locaux. À cette fin, il faut établir le zonage en fonction de critères qui, jusqu'à maintenant, n'ont pas été pris en compte par la DREES, l'...

Il faut l'être beaucoup plus !

L'amendement de M. Souchet se fonde sur une constatation : il a manqué au système que ce soit à l'administration, à l'assurance maladie ou aux organisations ordinales la volonté de mettre ces stages en place, de rechercher des maîtres de stage. Ont également manqué des financements, madame la ministre. En tant que rapporteur du budget de la...

sur initiative parlementaire. Vous dites que l'amendement de M. Souchet présente un aspect pervers. Peut-être, mais il a le mérite de pointer les insuffisances et les retards dans la mise en place de la filière et des financements. Une volonté doit aujourd'hui s'exprimer pour que les étudiants se tournent vers cette discipline : encore faut-i...

Cela fait cinq ans ! (L'amendement n° 1312 n'est pas adopté.)

Cet amendement présenté aujourd'hui sous cette forme avait été proposé lors de l'examen du PLFSS. Or la loi de finances a modifié le régime des dotations de l'État aux collectivités locales. Depuis la création de cette enveloppe normée, ce qui est attribué au FCTVA est retiré de la DGF. C'est aussi sous cet aspect qu'il convient de considérer c...

Vous nous avez dit, monsieur le président, que les deux amendements précédents étaient tombés du fait de l'adoption de l'amendement de M. Rolland, qui reporte à trois ans l'évaluation des mesures incitatives. Je regrette que l'amendement de M. Lefrand et de Mme Poletti n'ait pas été discuté parce qu'il concernait un autre aspect de la situatio...

Le président de la FMF a même évoqué la possibilité que des médecins ne pourraient changer d'affectation qu'en allant vers des zones déficitaires. Ce n'est pourtant pas un syndicat qui n'est pas attaché à la médecine libérale. Vous-même, madame la ministre, vous faites aujourd'hui preuve d'une surdité volontaire, car, il y a quelques semaines,...

Nous non plus !

Le scrutin public a déjà été annoncé ! Quelle pantalonnade !

Cet amendement pose le problème de la désorganisation du système d'accueil des patients en urgence. Lourde est la responsabilité de l'un de vos prédécesseurs, madame la ministre : le professeur Mattéi, en effet, avait exonéré de toute approche déontologique l'obligation pour un praticien de participer à l'accueil en urgence. En la matière, le ...

Madame la ministre, on ne peut nous opposer des amendements qui ont été déjà adoptés, en prétendant qu'ils satisfont nos demandes, alors que la proposition de M. Le Guen, par exemple, ne concernait pas seulement les établissements de santé, mais aussi les cabinets libéraux en situation de monopole dans certains territoires. De même, s'agissant ...

Certains de nos collègues disent que ce n'est pas grave, du moment qu'il y a un plafond. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le sous-entendu était si évident qu'il est parvenu à nos oreilles ! De deux choses l'une : ou vous trouvez que c'est grave et vous voterez donc notre amendement , ou vous trouvez que ça ne l'est pas et là, c'est nous qui sommes choqués ! Le Nouveau centre a exprimé sa position sur cette question, et il me semble que notre assemblée doit en...