Interventions en hémicycle de Gérard Bapt
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Le Gouvernement a pourtant transmis à la commission des finances un bilan actualisé du dispositif de restitution des impôts au titre de l'année 2007 où il apparaît que le coût du bouclier fiscal est supérieur à 246 millions d'euros, que par le biais de ce mécanisme 15 000 contribuables, soit moins de 0,04 % de l'ensemble, se sont vu restituer u...
Une paille !
C'est le système gagnant-perdant !
C'est de la haute voltige fiscale !
Ben voyons ! Les pauvres paient et les plus riches sont exonérés !
Quelqu'un a fait remarquer tout à l'heure que l'exemple de M. Migaud concernait une personne qui ne payait pas d'impôt, ayant à l'esprit les 50 % de foyers fiscaux qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu. Je veux donc rappeler que pour une famille de smicards, le taux d'effort fiscal est plus important que pour de nombreux bénéficia...
Merci ! Nous nous en étions aperçus !
C'est la moindre des choses !
Très bien !
Bien sûr !
Nous n'avons pas lu le même budget !
Vous avez raison : s'agissant d'un budget, les chiffres sont sans importance !
Et pour les banques ?
Le changement de périmètre de la mission vient d'être par trois fois souligné : je serai donc très rapide sur ce point. Le programme « Drogue et toxicomanie » quitte le champ de la mission pour rejoindre les services du Premier ministre, ce que nous avions réclamé par souci de cohérence, même si l'essentiel des actions concernant la toxicomani...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission puisqu'il ne lui est pas parvenu. Je pense qu'il s'agit, d'une part, d'une mesure de simplification
et, d'autre part, d'une mesure positive. En effet, en supprimant la taxe sur les essais cliniques et en répartissant la charge de la compensation à due concurrence sur l'ensemble des industries pharmaceutiques, elle favorise en quelque sorte les laboratoires qui font de la recherche en France. À titre personnel, je m'y déclare donc favorable. ...
La commission n'a pas été non plus en mesure d'examiner ces deux amendements. Mais, à titre personnel, je remarque qu'ils reprennent des propositions formulées par Mme Boyer devant la commission des affaires culturelles, qui les a adoptées à l'unanimité. En outre, les dirigeants de l'INPES, que j'ai rencontrés lors des auditions précédant l'ex...
Dommage
En effet ! Vous allez laisser filer les déficits !
Le président de la commission des finances, notre ami M. Migaud, a en effet donné des explications très claires à ce propos, mais Mme Filippetti a néanmoins le droit de regretter que cet amendement ne soit pas examiné. Le règlement de l'Assemblée nationale le veut ainsi, mais, vous le savez, il en aurait été tout autrement au Sénat. L'amendeme...
