Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je me réjouis des propos de Philippe Vitel, car je me rappelle que, dans les dernières années de la précédente législature, lorsque nous attirions l'attention du ministre et de la majorité sur la question des dépassements d'honoraires, on nous répondait, comme, d'ailleurs, pour les difficultés d'accès aux soins des ayants droit à la CMU complém...

Vous savez bien que c'est difficile pour le patient ! Sans parler du scandale du Conseil de l'Ordre de Paris ! D'ailleurs, le Conseil de l'Ordre ne tient compte des plaintes que lorsqu'elles sont vraiment nombreuses ! Voilà la raison pour laquelle Marisol Touraine a expliqué que nous étions contre la formulation de cet article, même si nous so...

Je serai bref. J'ai examiné deux points relatifs aux objectifs fixés par le Gouvernement. Dans le PLFSS pour 2007, ce dernier avait prévu un retour à l'équilibre en 2012 : ces prévisions sont déjà obsolètes, ce qui signifie qu'un an plus tard le Gouvernement constate son échec. Le second point, messieurs les ministres, concerne l'objectif de ...

En quelques mois, on est donc passé de 2 % « au plus » à 1,2 %. Où est donc la vérité, et comment juger de votre sincérité ? Enfin, il serait souhaitable que Mme la ministre de la santé soit parmi nous pour évoquer la maîtrise des dépenses de médicaments. Une étude vient d'être publiée, qui montre que les génériques sont parfois payés de trois...

Cet amendement de la commission, monsieur le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, est insuffisant par rapport aux enjeux. Je ne vous poserai qu'une seule question, inspirée par le rapport de M. Door. Dans l'hypothèse la plus favorable, le déficit du FFIPSA atteindrait 3,7 milliards d'euros en 2012, soit une dette cumulée de 18,...

J'abonde dans le sens de M. Le Guen et je trouve, madame la ministre, que vous avez exécuté bien vite l'étude comparative de IMS Health,

concernant les prix des génériques par rapport à la molécule princeps. Je ne vois pas très bien ce qui peut prêter à contestation dans la mesure où une base de données intégrant les paramètres pertinents comme les prix de revient à la production, les marges des grossistes, celle des pharmaciens, les marges arrière de nombreux produits concurre...

Comme le disaient M. Le Guen et M. Cahuzac, les discussions sur les taux et celles sur les taxes ne sont pas du même ordre. Une véritable politique du médicament reste à définir et elle est d'ailleurs réclamée par la Cour des comptes puisque, dans sa synthèse de septembre 2007, elle dénonçait le manque de transparence des procédures d'évaluatio...

Je souhaite, madame la ministre, vous reposer la question de la dette sociale, puisque l'article 22 est relatif à l'objectif d'amortissement de cette dette et à sa gestion par la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, qu'au fond les conditions de gestion de la dette par la CADES et par l'Agen...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite vous reposer cette question : quelles sont vos intentions en ce qui concerne la CADES ? Allez-vous l'ouvrir et augmenter la CRDS de 0,2 point s'il s'agit de 30 milliards d'euros ? Ou bien allez-vous supprimer la CADES et transférer sa dette et celle de l'ACOSS vers le budget de l'État, les confo...

M. Terrasse a exposé le corps de l'article, et Mme Marisol Touraine vient de dire les réserves qui sont les nôtres et qui nous ont conduits à présenter un certain nombre d'amendements, mettant en avant le fait que la préretraite est très rarement souhaitée par le salarié,

mais est le plus souvent imposée par l'entreprise, ou voulue par elle, car c'est à elle qu'elle profite. On a cité le cas de la SNCF, dont les effectifs ont décru rapidement au cours des dernières années : les départs à la retraite ont, à l'évidence, aidé à la gestion des effectifs. Il est aussi un élément que l'on mentionne trop peu : si les...

Non, elle ne l'a pas été. Nous venons de recevoir une dépêche AFP qui est tombée après que M. le ministre des comptes publics s'est déclaré opposé à cette mesure. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, nous pensons que s'il est juste de soumettre au droit commun la contribution des entreprises aux caisses de vieillesse en ce qui concerne les préretraites, il n'est pas juste, par contre, de faire subir aux préretraités une augmentation de la CSG,

puisqu'ils n'ont pas souhaité être mis en préretraite. De plus, cette mesure et je vais aller dans le sens de la majorité, pour une fois contredit ce que vous a dit le Président de la République : « travailler plus pour gagner plus ». En l'occurrence, les préretraités auront travaillé moins mais vont cotiser beaucoup plus, et donc gagner m...

Je ne comprends pas votre réaction, madame la ministre. S'il est vrai que nous ne croyons plus en nos mécanismes conventionnels

tels qu'ils s'appliquent depuis des années, avec les résultats que l'on sait, comme l'a montré M. Le Guen, nous voulons ici vous aider à faire en sorte que les engagements soient respectés. Vouloir exclure toute négociation de nouvelles dispositions conventionnelles tant que les objectifs n'ont pas été respectés n'a rien d'irrationnel et ne co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, voici donc la conséquence de la nouvelle constitution budgétaire mise en place, par un effet miroir de la LOLF, à l'initiative du Parlement. Elle nous permet de nous pencher sur la cohérence des tableaux d'équilibre de l'article 1er, au vu des résultats du contrôle de la C...

M. Préel, aujourd'hui membre de la majorité, dit : « nous avons à prendre en compte les déficits de l'année 2006 ». Il assume donc une politique que, je m'en souviens, il a critiquée avec une grande activité. Vous disiez, monsieur Préel, que, du temps de Mme Aubry ou de Mme Guigou, vous n'obteniez pas de réponse à vos questions. Je me rappelle ...

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, des voix s'étaient élevées, y compris au sein de la majorité, pour dire que les prévisions étaient irréalistes, s'agissant surtout des dépenses et de l'ONDAM pour les soins de ville. La majorité avait amené le Gouvernement à décider d'une dotation supplément...