Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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L'article 4 concerne l'objectif d'amortissement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et les prévisions de recettes du fonds de réserve pour les retraites. L'objectif 2007 d'amortissement de la CADES avait été fixé à 2,5 milliards d'euros. L'objectif rectifié est légèrement supérieur, mais il demeure inférieur à l'amortissement réali...
Le Gouvernement sera bien obligé de répondre, d'autant que la commission des affaires sociales vient de lancer une mission d'information sur le DMP. M. Bertrand devra donc venir s'expliquer sur le grand projet imprudemment annoncé par M. Douste-Blazy. Je regrette que le ministre chargé des comptes soit le seul présent au banc des ministres pour...
Monsieur le ministre madame la ministre n'étant pas là (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) Ce problème relève pourtant de la responsabilité de Mme Bachelot, puisqu'il s'agit, non de recettes ou de prévisions, mais de dépe...
Monsieur le ministre, après la rectification des objectifs, nous passons à la rectification des montants. Il est bien clair que celle-ci porte sur la ligne « Dépenses de soins de ville ». Je le disais tout à l'heure, l'écart par rapport à l'objectif fixé est de 2,8 milliards d'euros. Je vous ai interrogé pour connaître votre opinion sur la stru...
Mes chers collègues, j'ai eu un peu de peine en entendant Mme Bachelot parler de 3 D à propos de Jean-Marie Le Guen, que l'on connaît le plus souvent pour son enthousiasme et pour son dépit Ce qui ne l'empêche pas d'être très inquiet aujourd'hui pour l'évolution de notre système de santé, et il a raison. (Exclamations sur les bancs du groupe d...
À propos du déficit, je rappelle à M. le ministre du travail que, lorsqu'il était aux côtés de M. Douste-Blazy, il nous annonçait le retour à l'équilibre pour 2007, la maîtrise médicalisée et la mise en place du dossier médical personnel qui devaient, nous assurait-il, nous permettre d'économiser dès 2007 un milliard d'euros Vous êtes aussi co...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mon temps de parole étant limité à cinq minutes, je ne reviendrai pas sur les problèmes de déficit que j'ai évoqués lors des explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, sinon pour répondre à M. Bertrand. Celui-ci a affirmé que si le déficit de l'assurance maladie...
Mais on constate que, dans tous les pays européens comparables aux nôtres, le corps social est résistant à la notion de franchise. Les sondages persistent ainsi à montrer que les Français sont farouchement attachés au principe de solidarité et d'universalité de la sécurité sociale, dont les principes avaient été posés à la Libération. Au reste,...
M. Kessler estime en effet que le mérite de Nicolas Sarkozy est de commencer à démanteler le système de protection sociale mis en place par le programme du Conseil national de la Résistance.
Peut-être se trompe-t-il, en effet, en lui prêtant de telles intentions. Mais, lorsque le Président de la République présente le débat que vous voulez lancer sur le financement de la santé, madame la ministre, il pose la question suivante : qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale et qu'est-ce qui doit relever de la responsab...