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Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

2531 amendements trouvés


16/02/2009 — Amendement N° 1601 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , sans que les ressources correspondant aux objectifs de dépenses visés respectivement aux articles L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles puissent être affectées au financement d'établissements ou services ou de prestations de soin autres que ceux visés selon le cas aux articl...

16/02/2009 — Amendement N° 1190 2ème rectif. au texte N° 1210 - Article 12 (Retiré)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cadre des coopérations entre établissements publics de santé grâce aux CHT, à renforcer les approches partenariales entre le secteu...

14/02/2009 — Amendement N° 1840 au texte N° 1210 - Titre (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins ». Exposé sommaire : Le titre du projet de loi aurait dû s'intituler ainsi, car il faudrait prioritairement répondre aux attentes des Français en matière de santé et non pas mettre en place un dispositif administratif.

14/02/2009 — Amendement N° 1737 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 91 par la phrase suivante : « L'accès à la prévention des personnes en situation de précarité et d'exclusion constitue un objectif de ce schéma. » Exposé sommaire : Cet article prévoit d'instituer un schéma régional de prévention. Le schéma régional de prévention doit prendre en compte cette problématique. Celle-ci doit êt...

14/02/2009 — Amendement N° 1736 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la première phrase de l'alinéa 91, après le mot : « santé », insérer les mots : « , à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement la santé environnementale, élément majeure à prendre en compte en matière de prévention, et totalement oublié dans cet article.

14/02/2009 — Amendement N° 1735 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À l'alinéa 87, après le mot : « avis », insérer les mots : « de la conférence régionale de santé, du conseil régional, et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter l'avis de la conférence régionale de santé et du conseil régional, sur le projet régional de santé, qui inclut les schémas régionaux. Le seul avis du représentant de l'...

14/02/2009 — Amendement N° 1733 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Rédiger ainsi l'alinéa 75 : « Art. L. 1433-2. - Le secrétaire général est seul habilité à contracter au nom du comité de coordination avec le directeur général de l'agence un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à habiliter le secrétaire général à la tête du comité de coordination ...

14/02/2009 — Amendement N° 1723 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

I. - L'article L. 5311-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : «6° Met enoeuvre, en liaison avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, avant le 1er janvier 2010, un répertoire des équivalents thérapeutiques. Ce répertoire a pour objet de lister, par classe thérapeutique, les spéc...

14/02/2009 — Amendement N° 1719 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

L'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la fin du 5°, les mots : « et 4° bis » sont supprimés ; « 2° Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de manquement par une entreprise à un engagement souscrit en application du 4° bis, le Comité économique des produits de santé pr...

14/02/2009 — Amendement N° 1718 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Haute autorité de santé tient à jour, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. » Exposé sommaire : Cette...

14/02/2009 — Amendement N° 1702 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Avant que ceux-ci soient arrêtés par le directeur général de l'agence, il émet un avis sur le projet régional de santé, sur les différents schémas régionaux et sur le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie. » Exposé sommaire : L'objet de cet amen...

14/02/2009 — Amendement N° 1696 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 42. Exposé sommaire : Il est en effet surprenant que l'État contrôle l'État. La démocratie sanitaire implique que le président ne soit pas un représentant de l'État.

14/02/2009 — Amendement N° 1693 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

I. - À l'alinéa 31, substituer au mot : « une », le mot : « deux ». II. - En conséquence, après le mot : « surveillance, », insérer les mots : « dont une fois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire pour le directeur général de rendre compte au moins deux fois par an et non une seule fois, devant le conseil de sur...

14/02/2009 — Amendement N° 1692 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « désignés », insérer les mots : « et des organisations représentatives des gestionnaires d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ». Exposé sommaire : Il est important que les différentes catégories d'usagers soient représentées au sein du conseil de surveillance, à la fois c...

14/02/2009 — Amendement N° 1691 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « usagers », insérer les mots : « du système de santé et du système d'action sociale et médico-sociale ». Exposé sommaire : Les organisations représentatives des organismes gestionnaires doivent être membres de droit du conseil de surveillance. Les principales unions et fédérations représ...

14/02/2009 — Amendement N° 1690 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « dont au moins un tiers sont issus du conseil régional ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation forte du conseil régional au conseil de surveillance de l'ARS.

14/02/2009 — Amendement N° 1689 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À l'alinéa 33, après le mot : « arrête », insérer les mots : « , après avis du conseil de surveillance, » . Exposé sommaire : Il semble important que le projet régional de santé soit arrêté après avis du Conseil de surveillance.

14/02/2009 — Amendement N° 1688 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa qui place l'ARS sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l'assurance maladie. Ils sont membres du comité de coordination des ARS mentionné à l'alinéa 74 du même article.

14/02/2009 — Amendement N° 1687 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Les modalités et conditions de nomination du directeur général sont fixées par décret pris en Conseil d'État ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'apporter des garanties pour désigner les directeurs généraux des agences régionales de santé.

14/02/2009 — Amendement N° 1686 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la dernière phrase de l'alinéa 25, après le mot : « fonctionnement », insérer les mots : « au sein de la conférence régionale de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la création de deux commissions sur la prévention, et le secteur médico-social, et de les créer au sein de la conférence régionale de santé, s...