Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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La prévention des conflits d'intérêts est une préoccupation générale, mais j'ai bien noté la réticence du Gouvernement à l'idée qu'une haute autorité de déontologie de la vie publique regroupe l'ensemble des organismes traitant de cette question. Toutefois, dans le domaine sanitaire, qu'il s'agisse de la santé environnementale ou alimentaire, d...
Vous me renvoyez à des débats en cours, monsieur le secrétaire d'État, mais je vous ferai remarquer que si l'AFSSAPS n'est effectivement pas une autorité indépendante, en revanche la Haute autorité de santé en est une. La HAS avait été chargée, il y a deux ans déjà, d'élaborer une charte de gestion des conflits d'intérêts, commune à l'ensemble...
