Amendement N° 1840 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins ».
Exposé Sommaire :
Le titre du projet de loi aurait dû s'intituler ainsi, car il faudrait prioritairement répondre aux attentes des Français en matière de santé et non pas mettre en place un dispositif administratif.
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