Interventions en commissions de Georges Tron

Comment appréciez-vous le distinguo entre l'État et l'ENIM ? Qui entretient le bâtiment où se trouve l'ENIM ? Un établissement public ne doit-il pas être considéré comme partie intégrante du patrimoine immobilier de l'État ? Le rapport de la MEC avait en outre établi que le patrimoine des établissements publics est à peu près comparable, voire...

Je vous remercie.

Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Comme vous le savez, nous bénéficions pour nos auditions du concours de la Cour des comptes, représentée aujourd'hui par MM. Jacques Rigaudiat, conseiller maître et Claude Lion, conseiller...

La segmentation vous semble-t-elle un mode de classification encore justifié ? Elle est, du reste, loin d'être achevée : environ un tiers du patrimoine n'y est pas inclus. Elle ne concerne pas le patrimoine de l'outre-mer et de l'étranger. En définitive, n'est-ce pas plutôt un frein ?

Le rythme de cessions de la MRAI, qui détient entre 40 et 45 % du parc immobilier de l'État, est de 50 à 60 millions par an. Or, lors des trois dernières années, le produit global des cessions de l'État était de l'ordre de 600 à 800 millions d'euros, ce qui signifie que vous êtes particulièrement en retrait par rapport à d'autres ministères. On...

Depuis deux ans, deux types d'arguments sont systématiquement tenus devant le CIE et la MEC : la spécificité de chaque ministère et le fait que les réformes vont rapidement s'engager. La MRAI nous l'avait expliqué quasiment dans les mêmes termes il y a deux ans. La spécificité du ministère de la Défense ne saurait être niée mais n'est-ce pas c...

Ils ne s'en privent pas !

J'aimerais que la réponse de nos interlocuteurs ne donne pas le sentiment que, bien entendu, France Domaine est incontournable, que, bien entendu, on travaille avec lui, que, bien entendu, il a un pouvoir décisionnaire, mais que, cependant, etc., etc.

Que dit France Domaine à ce sujet ?

La création d'une telle structure ne correspond-elle pas, in fine, au déploiement d'un dispositif parallèle à celui que nous appelons de nos voeux, lequel ferait apparaître clairement que le pilotage est exercé par l'État ? Malgré des évolutions, la MRAI continue d'insister sur les spécificités de la défense, alors que nous souhaitons pour notr...

Il s'agit donc d'un élément nouveau qui fait que l'on doit tout revoir d'année en année ! Nous avons été très déçus par les SPSI. Ils ont peut-être constitué de bons éléments de diagnostic, mais ils ont été tout sauf prospectifs. Nous en attendions autre chose.

Je vous remercie.

Je suis heureux d'accueillir MM. Dubost, Lamiot, Espinasse, Watine et Munch au nom de la commission des Finances et de la mission d'évaluation et de contrôle dans le cadre de cette audition consacrée à l'immobilier de l'État, sujet sur lequel un troisième rapport sera rédigé. Je me félicite en outre de la présence de représentants de la Cour d...

Disposez-vous de pourcentages précis ?

Quels sont les chiffres précis ?

Y a-t-il des réticences ?

Des objectifs chiffrés de recrutements ont-ils été fixés ?

Encore faut-il qu'il s'incarne ! Il y a deux ans, on nous avait déjà expliqué que le mouvement était lancé. Finira-t-il par atteindre son but ? Lorsque j'étais moi-même rapporteur sur ces questions, j'avais été frappé par la culture du cloisonnement, comme M. Copé l'avait alors lui-même reconnu. La problématique de la professionnalisation, en ...

C'est en effet un tout petit mouvement !

Plus globalement, quel jugement portez-vous sur la place de France Domaine dans la stratégie immobilière et sur la façon dont il s'acquitte de ce rôle ? Est-il sorti de cette fonction « notariale » ?