Interventions en commissions de Georges Tron

Avez-vous visité tous les immeubles proposés par France Domaine ?

Pourquoi ?

Le temps de parcours de trente minutes est-il expressément indiqué dans ce cahier des charges ?

Vous êtes formelle ?

Il faut bien entendu rechercher les immeubles avec les utilisateurs, mais où placeriez-vous la ligne de partage entre les possibilités laissées à un ministère pour faire entendre sa voix et le pouvoir de décision qui revient à France Domaine ?

Les cahiers des charges sont élaborés également avec France Domaine ?

Dans celui que j'ai sous les yeux, et qui concerne la recherche de bureaux pour la DMDTS, je peux lire : « Localisation : la desserte en transports, et notamment en transports en commun, doit être satisfaisante et permettre de relier facilement l'immeuble avec le ministère de la culture (métros Palais-Royal et Pyramides). » Il n'est pas fait m...

Cela me ramène à ma question précédente : à partir de quel moment considère-t-on que le ministère décide pour lui-même ? Où est la frontière ?

Revenons à l'exemple des Bons-Enfants. Quelles sont, pour cet immeuble, les surfaces SHOB (hors oeuvre brute), SHON (hors oeuvre nette), SUB (utile brute) et SUN (utile nette) ? L'agrément du 4 février 2000 délivré par le Comité pour l'implantation des emplois publics indiquait une SHON de 32 000 mètres carrés, alors qu'aujourd'hui n'en figu...

Comment le décalage avec les chiffres de 2000 s'explique-t-il ?

J'entends bien votre argument, madame, mais il pose à mon sens beaucoup plus de questions qu'il n'en résout. Les délais sont toujours invoqués par les ministères pour faire pression sur les différents acteurs. Non en avons quelque expérience au conseil de l'immobilier de l'État. On peut se demander pourquoi le ministère de la Culture n'a pas t...

Pourriez-vous préciser laquelle ?

Pour quel coût ?

Vos réponses sont parfaitement cohérentes, madame, mais j'aimerais que vous reconnaissiez que mes questions ne le sont pas moins. Vous m'expliquez que ce prix de 490 euros est très avantageux pour le quartier mais, rue Albert, ce montant n'était que de 300 euros. Le ministère du Budget et France Domaine ont adressé des messages pour faire sav...

Certains signaux avaient été donnés, notamment lors de l'audition, ici même, du ministre de l'époque, M. Renaud Donnedieu de Vabres. Le CIE avait également poussé l'investigation sur ce sujet. La notion du temps au ministère de la Culture est difficile à saisir : on laisse un immeuble vide pendant douze ans, mais voilà qu'aujourd'hui on est ass...

Cela étant, je constate que le ministère a fait des recherches par lui-même, que des éléments ne figurant pas au cahier des charges, comme les trente minutes dont on m'a affirmé avec assurance qu'elles y sont inscrites , sont ajoutés ; on nous présente des coûts très supérieurs à ceux du marché comme étant particulièrement avantageux Tout ...

Pensez-vous que ce reproche de naïveté pourrait nous être adressé ?

Pourtant, dans le projet de loi de finances pour 2008, le chiffre n'est pas de un sur deux, mais de un sur trois et il ne s'applique pas de la même façon à tous les ministères. Ce n'est de toute façon pas contradictoire avec les engagements pris au cours des années précédentes. Quoi qu'il en soit, je prends note de votre réponse. Pour en veni...

Nous en sommes donc à moins de la moitié du parcours. Mesdames, je vous remercie.

Je suis très heureux de vous accueillir pour cette nouvelle séance de la MEC de la commission des Finances que j'ai l'honneur de présider avec M. Habib. Je rappelle que la MEC est coprésidée par un député de la majorité et un de l'opposition, les rapports étant eux-mêmes cosignés par un rapporteur de la majorité et un de l'opposition. Je vous p...