Interventions en commissions de Georges Tron

La démarche de l'État est-elle, aujourd'hui, de demander aux experts que vous êtes de lui apporter ces informations, ou estimez-vous qu'il continue à travailler en vase clos ?

Je tiens à vous rassurer, M. Derville : nous n'instruisons pas un procès à charge mais essayons de comprendre ce qui ne fonctionne pas. Il semblerait ici qu'il y ait une carence de direction. Que souhaiteriez-vous pour améliorer votre relation avec l'État ?

La MEC a déjà abordé longuement le problème de fond que constituent l'élaboration et le respect d'une stratégie.

En elle-même, la règle de l'annualité budgétaire n'est pas un problème : c'est une simple excuse. Il n'y a aucune difficulté à concevoir un projet stratégique à moyen terme, qui se décline en autorisations d'engagement puis se réalise chaque année en crédits de paiement budgétaires. On ne peut expliquer l'absence de vision stratégique à moyen t...

Et parfois contradictoires !?

Faut-il comprendre que vous êtes saisi deux fois ?

La saisine officielle est-elle tout de même faite par France Domaine ?

Puisqu'il y a consultation, vous êtes à tout le moins démarchés par France Domaine

Et moi à vous en remercier.

Votre analyse est juste, à ceci près qu'il existe une volonté de ne pas sortir de cette phase intermédiaire.

Estimez-vous que les schémas pluriannuels de stratégie immobilière les SPSI - répondent à cette exigence ?

Votre avis est donc négatif tant sur les compétences que sur les SPSI.

Je comprends bien que 43 % du patrimoine immobilier de l'État sont affectés au ministère de la Défense, mais n'est-ce pas justement la mise en avant de sa spécificité par chacun des ministères comme l'a encore montré l'audition précédente d'un directeur du ministère de l'Intérieur qui a conduit à l'immobilisme actuel ?

La question est moins de savoir si les spécificités du ministère de la Défense sont telles qu'elles rendent complexes toute opération de vente, que de vérifier s'il est en mesure de décider lui-même de la cession ou de la conservation de son patrimoine. Dans mon département, la base aérienne de Brétigny-sur-Orge est inutilisée alors que, dans l...

Toute la question est justement celle de savoir pourquoi des décisions ne sont pas prises alors qu'elles devraient l'être. Si l'on peut comprendre les réticences des élus territoriaux s'agissant de la restructuration de services publics locaux, ils ne pourraient, en revanche, qu'être très intéressés par du foncier supplémentaire. Or le sentimen...

Ce raisonnement, s'agissant des objectifs, n'est-il pas contrarié par une volonté farouche, d'ordre culturel, de bloquer le système en raison d'une confusion volontairement entretenue entre la puissance d'un ministère et le nombre de ses agents et de ses possessions immobilières ? Comment peut-on d'ailleurs analyser un tel blocage qui conduit u...

J'ai plutôt eu l'impression ce matin que M. Bertrand Munch craignait moins de voir France Domaine devenir propriétaire unique que de ne plus pouvoir continuer à gérer lui-même son patrimoine.

Il a toujours été clair pour nous que ce n'est pas le montant des cessions qui serait le critère déterminant pour apprécier les opérations envisagées. Pour autant, cet objectif annuel a le mérite de permettre un contrôle du volume des cessions de la part des parlementaires. J'en veux pour preuve l'opération effectuée par le ministère de la Cult...

Tout dépend de la définition que l'on retient du mètre carré.

L'immobilisme peut aussi s'expliquer par le fait que les administrations restent, tandis que les pouvoirs politiques passent. Or les symboles du pouvoir décret d'attribution, effectifs, immobilier sont ce qui fait la force d'un ministère. Les raisons des freins à la réforme sont aussi élémentaires que cela. Après des opérations comme celle ...