Interventions de Georges Mothron

Ces amendements me paraissent encore plus faciles à adopter que l'amendement de M. Paternotte. Dans la discussion générale, j'ai appelé l'attention de notre assemblée sur le cas des PLU fondés sur le gabarit. Il peut arriver en effet qu'interviennent des modifications trop importantes. Ainsi dans ma circonscription, j'ai connu le cas d'un PLU ...

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le Président de la République, comme le Gouvernement, se démène depuis 2008 pour amortir les méfaits de la crise centenaire

qui s'est abattue sur le monde occidental et, par ricochet, sur les pays émergents. De nombreuses réformes ont été votées dans ce parlement pour contenir ses répercussions sur l'emploi. C'est ainsi que le Président de la République nous soumet le projet de loi dont nous sommes en train de débattre.

L'idée d'ouvrir la possibilité aux collectivités d'augmenter de 30 % les droits à construire va dans le sens du coup de fouet au marché de la construction.

Par résultante, la création d'emplois non délocalisables doit advenir. L'idée est bonne mais peut, dans certains cas et certains endroits, devenir vicieuse. Cela ne m'arrive pas souvent, mais je vais reprendre un peu les propos de mon camarade Brard. C'est mon vécu d'élu local qui me fait vous mettre en garde, monsieur le secrétaire d'État : i...

Maire d'Argenteuil, j'avais fait voter en 2007 à la quasi-unanimité, opposition comprise, un PLU basé sur les gabarits.

Deux ans plus tard, mon successeur et opposant faisait voter une modification de ce PLU qui aboutissait notamment à accroître la hauteur des immeubles de 70 % et faire passer l'emprise au sol de 40 % à 60 % du foncier. Cette pseudo-modification conduisait non pas à augmenter des droits à construire de 30 %, comme vous le proposez aujourd'hui, m...

mais bien d'une révision du PLU. Il est vrai qu'il était plus aisé de passer en force une modification, qui nécessite moins de consultation des habitants qu'une révision Nous le savons tous ici. Bref, le PLU de 2007 s'applique à nouveau et l'équilibre collectif et pavillonnaire a assez souffert pendant deux ans de ces lenteurs juridiques. Je...

À Argenteuil

Et les pêches ?

Il n'a rien compris !

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à autoriser la ratification de l'accord relatif à la BFA signé le 10 décembre dernier entre la France et l'Allemagne. En février 2009, en marge de la 45econférence de sécurité, la Chancelière allemande et le Président de la République ont en effet souhaité donner une nouvelle impulsion à la B...

Les habitudes françaises et allemandes différentes ont en effet pu compliquer dans un premier temps le fonctionnement de la brigade. Il y a eu une période de rodage. Les membres de la Cour des comptes que j'ai eu l'occasion d'auditionner ont notamment évoqué des différences concernant l'épaisseur des matelas et la superficie des chambrées. Diff...

Les travaux initiaux de mise aux normes des locaux relèvent de la responsabilité de l'État en charge de la garnison, qui assurera par la suite le fonctionnement quotidien de ces bâtiments. En revanche tout aménagement autre est à la charge de l'État qui en fait la demande si ces dépenses sont destinées à la satisfaction exclusive de ses besoins...

La BFA comprend seulement des unités d'infanterie, et uniquement des unités opérationnelles. Sa nature est par conséquent très différente de celle de l'école de pilotage d'hélicoptères du Luc.

La réaction de la population est un signe encourageant pour la coopération militaire franco-allemande. Car certaines difficultés perdurent, ainsi les militaires allemands ne souhaitent pas exercer du gardiennage de bâtiment sur notre territoire, par crainte de raviver de douloureux souvenirs. Concernant la composition de la brigade, rien n'emp...

En 1989, la France disposait encore d'un effectif important de troupes stationnées en Allemagne et, de ce fait, habituées à parler en allemand, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Dans le même temps, l'apprentissage de l'allemand est devenu plus rare dans notre système éducatif, de même pour l'apprentissage du français outre-Rhin. De plus la...

La mise en place d'une organisation militaire européenne est un processus qui va demander du temps. Le présent accord constitue une première étape. Le Corps européen, composé de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne et du Luxembourg en est la preuve puisque qu'il continue de s'élargir et devrait bientôt accueillir en son sein la Pologne.

Chaque pays prend en charge les dépenses de fonctionnement de ses unités. Elles ne doivent pas être confondues avec les dépenses de garnison. Pour Illkirch-Graffenstaden, la France assure par exemple les coûts de garnison et l'Allemagne ceux du fonctionnement de l'unité.