Questions au gouvernement

le parti socialiste veut sans arrêt donner au Président de la République et à sa majorité des leçons de démocratie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! On l'a vu avec les fraudes, maintenant avouées, lors de l'élection de sa première secrétaire. (Mêmes mouvements.) Le problème, c'e...

Pour se maintenir, il cherche une faille dans la nouvelle majorité en proposant de se démettre si une majorité d'élus le lui demande. C'est fait depuis hier : les vingt signatures sont là, il les a eues conformément à sa demande. Et devinez quoi ? Il n'a pas démissionné ! (« Et alors ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR. « Hou ! » sur les ...

Le maintien actuel du président du conseil général du Val-d'Oise est totalement illégitime et amoral. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Après un vote démocratique faisant émerger une nouvelle majorité défavorable à l'actuel président, ce refus d'accepter la réalité constitue ni plus ni moins qu'un déni de démocratie. Cela donne à nos électeurs une déplorable image du politique, celle d'un homme s'accrochant à son siège de manière illégitime, pour une fonction, des indemnités, d...

Il y a quelques années, l'Assemblée a eu à se prononcer sur le port du voile à l'école. Ce problème était considéré comme insoluble par certains. Il a finalement été abordé au fond et réglé de manière républicaine. Aujourd'hui, élu d'Argenteuil, j'ai pu personnellement constater l'augmentation du port de la burqa ou du niqab chez les femmes de...

a décidé la création d'une mission d'information parlementaire formée de représentants de tous les groupes de notre assemblée. La France, pays des droits de l'homme, ne peut tolérer une telle pratique. J'insiste sur le fait que ma question ne vise en rien à stigmatiser une religion, mais bien au contraire à protéger ces femmes qui, comme tout...

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Ces dernières années, d'énormes progrès ont été réalisés en matière de prévention routière. Cela étant, il ne faudrait pas que les accidents et la mortalité augmentent à nouveau. Des scooters de 250 centimètres cubes et 400 centimètres cubes ont récemment ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en France, des sommes importantes sont prélevées par les banques au titre de la gestion des comptes, que ceux-ci soient détenus par des particuliers ou par des entreprises. Les associations de consommateurs se sont longtemps mobilisées sur ...

s'intéresser aux coûts des commissions bancaires paraît nécessaire pour favoriser la concurrence dans ce secteur. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes saisi du problème puisque la loi dite Chatel du 3 janvier 2008, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, a imposé aux banques de transmettre à leurs client...

Ce récapitulatif concerne les dépenses liées à la gestion des comptes, aux moyens de paiement et aux incidents de fonctionnement, ainsi que les agios, ces intérêts perçus en cas de découvert autant de frais qui sont mentionnés dans les relevés de compte mensuels mais dont les clients ne calculent que rarement le montant total. La loi dispose...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, durant les vacances de printemps, près de 85 000 élèves en difficulté des classes de CM1 et de CM2 ont bénéficié des stages gratuits que vous avez mis en place pour les aider à surmonter leur retard scolaire. Il s'agit d'un véritable progrès social, dont nul ne saurait contester l'opportunité à l'h...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je suis élu d'un département, le Val-d'Oise, qui est le plus jeune de France. Il a à sa tête un brillant président, M. Scellier, ici à mes côtés, mais il est aussi, malheureusement, l'un des moins bons élèves pour ce qui concerne les résultats des collégiens. Jusqu'à maintenant, les moyens suppléme...

Enfin, pouvez-vous nous confirmer la généralisation de cette démarche à l'ensemble des collèges, et dans quels délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)