Les interventions de Georges Colombier sur ce dossier
6 amendements trouvés
24/09/2008 — Amendement N° 169 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton...
I.- Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Le III de l'article L. 262-23 s'applique jusqu'au terme de l'exercice budgétaire au cours duquel le rapport d'évaluation du dispositif revenu de solidarité active est soumis au Parlement ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds national des ...
23/09/2008 — Sous-Amendement N° 170 à l'amendement N° 31 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, M. Flajolet, M. Diefenbacher, Mme de La Raudière, Mme Hosta...
À la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot : « diminution », insérer les mots : « ou la suppression ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance sociale, économique et politique de ces contributions additionnelles, il convient de laisser la possibilité au législateur de les supprimer une fois les résultats escom...
23/09/2008 — Amendement N° 166 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton...
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 77 par les mots : « et ne peut l'excéder ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de garantir un plafond des prélèvements destinés au financement du revenu de solidarité active.
23/09/2008 — Amendement N° 165 au texte N° 1100 - Article 1er (Adopté)
M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, M. Diefenbacher, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Gros...
À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot : « objectif », insérer les mots : « et les modalités de financement des budgets qui lui sont affectés ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance sociale, économique et politique des questions liées au financement de la lutte contre la pauvreté, il est indispensable que le rapport du ...
23/09/2008 — Amendement N° 136 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
MM. Colombier, Perrut, Remiller
Compléter l'alinéa 15 par les mots : « qui peut être servie sous forme de chèque emploi service universel et de chèque d'accompagnement personnalisé ». Exposé sommaire : Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et le Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) sont des titres spéciaux de paiement définis par la loi du 26 juillet 2005, dite l...
23/09/2008 — Amendement N° 135 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
MM. Colombier, Perrut, Remiller
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et qui peut être servi sous forme de chèque emploi service universel et de chèque d'accompagnement personnalisé ». Exposé sommaire : Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et le Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) sont des titres spéciaux de paiement définis par la loi du 26 juillet 2005, dite...
