Les amendements de Georges Colombier pour ce dossier
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L'amendement n° 135 tend à préciser que le RSA« peut être servi sous forme de chèque emploi service universel et de chèque d'accompagnement personnalisé ». En effet, le chèque emploi service universel ou CESU créé par la loi Borloo du 26 juillet 2005 et le chèque d'accompagnement personnalisé dit CAP tel que défini par la loi d'orientat...
J'avais déposé cet amendement n° 135 à l'alinéa 14 ainsi que l'amendement n° 136 à l'alinéa suivant afin d'attirer l'attention sur cette question. J'entends les explications du rapporteur pour avis et consens à les retirer, puisqu'ils ne sont pas adaptés à ce stade du texte. Toutefois, je souhaite que vos collaborateurs, monsieur le haut-commis...
