Amendement N° 136 (Retiré)

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et le Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) sont des titres spéciaux de paiement définis par la loi du 26 juillet 2005, dite loi Borloo pour le CESU et la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 pour le CAP.

Ils sont utilisés couramment par les Conseils Généraux pour le versement des prestations sociales obligatoires. C'est le cas de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap versées en CESU et des aides de premières nécessités versées en CAP aux bénéficiaires des minima sociaux dont le RMI et l'API.

Le choix des Conseils Généraux s'explique aisément par le fait que le CAP et le CESU sont des titres de paiement traçables et affectés.

Affectés à l'acquisition d'un bien ou d'un service spécifique, ces titres ne peuvent être détournés de leur usage social et contribuent, dans une relation contractuelle, à renforcer l'engagement du bénéficiaire.

Traçables, le CAP et le CESU, permettent de doter les services sociaux de statistiques indispensables à l'évaluation des politiques sociales.

De plus, en tant que dépenses affectées moins fluides qu'une allocation financière, le CESU et le CAP interdisent toute forme de thésaurisation. Ils engendrent ainsi, en moyenne, une économie de 15 % des budgets sociaux pour les Conseils Généraux qui les mettent enoeuvre.

Dans le cadre du projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, le CAP et le CESU permettraient à l'Etat et aux Conseils Généraux de s'assurer de la juste affectation des aides permettant de lutter contre la pauvreté et d'accroître les perspectives d'insertion.

Dans cette perspective, le CESU permettra l'accès du service à la personne et plus particulièrement à la garde d'enfants qui impacte notamment les bénéficiaires de l'Allocation de Parents Isolé (API) et qui est identifiée comme l'un des freins du retour à l'emploi.

Le CAP, quant à lui, permet l'accès à la totalité des produits de premières nécessités : alimentation, hygiène, habillement, logement, transport, énergie… qui font tant défaut aux personnes en grande précarité et qui peuvent, là aussi, être des freins à l'insertion professionnelle

Le CAP et le CESU sont donc des outils adaptés pouvant être utilisés pour la partie complémentaire du RSA « d'aide ponctuelle personnalisée de retour à l'emploi » ainsi que pour la partie du RSA « de revenu minimum garanti » correspondant aux périmètres du RMI et de l'API actuels.

Le CAP et le CESU sont, aujourd'hui, les seuls outils garantissant la bonne gestion et la juste affectation des allocations versées dans le cadre du RSA.