Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

Vous engagez-vous à creuser le sujet ?

Il est évident aujourd'hui que le système de Dublin est arrivé à son terme, qu'il est à bout de course. Par conséquent, nous voyons bien que les pays européens où les gens touchent terre ne peuvent pas être les seuls à pouvoir régler définitivement le problème, surtout compte tenu des craintes exprimées par certains quant à l'arrivée importante...

Il me semble important, lorsqu'une personne publique s'aperçoit que l'un de ses sous-traitants n'a pas respecté les clauses de marché et a employé des salariés en situation irrégulière, qu'il puisse être mis fin au marché. Ce serait une possibilité pour les collectivités d'assumer leurs responsabilités en la matière.

Nous souhaitons que soit redéfinie la notion de « pays d'origine sûr ». Lorsque le pays d'origine sûr est identifié, nous savons que la procédure est accélérée et les droits des demandeurs ne nous semblent pas être suffisamment respectés. Par conséquent, nous demandons que cette procédure prioritaire, qui restreint les droits des demandeurs d...

Cet amendement est important car, après avoir visité beaucoup de locaux de rétention, nous nous sommes aperçus que certains d'entre eux sont peu connus. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait dénoncé un certain nombre de lieux de rétention, qui lui semblaient tout à fait indignes. Pour l'instant, le contrôleur des lieux...

Nous souhaitons que le droit au travail soit ouvert aux demandeurs d'asile. Il semble conforme à l'intérêt général que ce droit leur soit accordé plus facilement.

L'amendement est défendu.

Je ne mets pas en cause la courtoisie du ministre et du rapporteur, même si ce débat s'achève sur une note plus apaisée que ce que nous avons connu au cours des séances précédentes. Cela étant, force est de reconnaître que ce texte constitue une nouvelle escalade dans l'inacceptable. Les mesures proposées sur la déchéance de nationalité, sur la...

Cela ne durait pas quarante-cinq jours !

Absolument !

À moi aussi !

On voit bien là les dérives successives auxquelles ce type d'analyse nous conduit. L'article 6 permet de créer des zones d'attente exceptionnelles dans le cas d'arrivée massive de migrants. Cette possibilité reste tout de même limitée dans le temps et dans l'espace. Ce que nous propose M. Estrosi, sachant que la plupart des frontières de la Gu...

Les personnes qui viennent du Brésil ne demandent pas l'asile.

Non ! Pour obtenir un rendez-vous, c'est encore plus long !

La frontière terrestre de Saint-Martin ?

Plusieurs éléments doivent être pris en compte. Monsieur le ministre, vous nous dites que le délai est dorénavant de onze mois. Or, et nous l'avons constaté dans le cadre des déplacements que nous avons effectués pour examiner cette question, le problème est d'abord celui de l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture. Il faut parfois des mois...

L'article 9 montre à nouveau la défiance du législateur de ce législateur à l'égard des magistrats. Vous restreignez sensiblement le rôle du juge judiciaire, qui va devoir s'exprimer en vingt-quatre heures ce qui sera bien souvent matériellement impossible et voir ses pouvoirs considérablement rognés, l'existence de garanties de représe...

Dans cet amendement, il y a forcément un certain nombre de points avec lesquels nous sommes à peu près d'accord. En effet, il est préférable et nous le souhaitons tous que tout le monde parle et écrive bien le français et connaisse l'histoire et la culture de notre pays. Mais je constate que la distinction que vous faites ne se vérifie pas ...

Là encore, vous seriez étonnés si vous faisiez la comparaison entre certaines personnes étrangères qui connaissent la littérature française et l'apprécient et un certain nombre d'éminentes personnalités françaises. Enfin, s'agissant des cours de langue, nous sommes d'accord pour dire qu'il vaudrait mieux que le moins de gens possible écorchent...

La rédaction selon laquelle l'irrégularité n'est reconnue que « si elle présente un caractère substantiel » est trop restrictive. Mme Mazetier vient de rappeler que nous débattons d'un sujet grave, puisqu'il s'agit de mesures privatives de liberté. En la matière, et par définition, si les procédures et les garanties prévues pour encadrer la pri...