Interventions en commissions de George Pau-Langevin

J'essaye moi aussi de comprendre l'intérêt de présenter ce texte maintenant, puisqu'il devra s'articuler d'un côté avec la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, prévue pour être appliquée pendant quinze ans, et de l'autre avec la concertation qui doit être lancée. Le calendrier est pour le moins curieux. Quant à l'état-civil à ...

Pourquoi ces amendements ne portent-ils pas aussi sur la collectivité de Saint-Barthélemy ?

C'est un sujet très important pour les personnes de l'outre-mer. Il me paraît singulier d'invoquer l'argument de la confidentialité alors que les compagnies en question, souvent de très grande taille, publient régulièrement leurs comptes. Elles affirment qu'elles sont obligées de fixer des tarifs beaucoup plus élevés que pour New York ou Saint-...

C'est pourtant le gouvernement auquel vous apparteniez, monsieur Perben, qui a supprimé les vols vacances sociaux attribués à des résidents antillais de métropole. Ces derniers ne bénéficient pas du mécanisme de la continuité territoriale censé remplacer ce dispositif et ils sont obligés de payer les vols à des tarifs exorbitants. Il n'est prév...

On peut juger trop intransigeantes ou trop dures les organisations qui se sont manifestées dans le récent conflit, cela ne les empêche pas d'être les principales forces sociales existantes. On peut entretenir la fiction des règles nationales de la représentation syndicale, mais chacun sait que, lors d'un conflit, on a tout intérêt à avoir des i...

Le groupe Socialiste, Radical et Citoyen a décidé d'inscrire à sa séance d'initiative parlementaire du 19 février prochain une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée. Ce texte est issu des conclusions du groupe de travail interne au groupe SRC, constitué à la suite de la censure par l...

Le fait que cette peine n'ait jamais été prononcée démontre que cette disposition est mal rédigée et inconnue des magistrats.

Pourtant, une directive européenne prévoit le contraire. Souhaitez-vous attendre d'être sanctionné par les juridictions européennes ?

La présence de délégués de la HALDE dans les différentes régions ne devra pas, en tout état de cause, se faire à budget constant.

Les correspondants bénévoles n'ont pas toujours le temps et les moyens nécessaires d'exercer pleinement leur action.

La question financière n'est pas anodine : un correspondant unique pour les Antilles et la Guyane peut coûter plus cher qu'un représentant dans chacun des trois départements concernés, si ce correspondant doit fréquemment prendre l'avion pour se déplacer

Il ne s'agit pas de supprimer la distinction entre la délibération de la HALDE et le recours à la médiation. La proposition de loi vise à rendre publiques les décisions. Par ailleurs, il est parfois trop commode pour les entreprises fautives de transiger. En effet, le caractère non public de la transaction empêche que leur cas serve d'exemple.

Cet article s'inscrit dans le même esprit que l'article 9 de la proposition de loi.

Cet article propose de doter la HALDE des mêmes outils que la CNIL.

Lors des auditions, une objection a été soulevée contre la rédaction proposée. En effet, exiger le consentement exprès de la personne interrogée implique de lui demander de signer un document, ce qui risque de la faire douter du caractère anonyme de l'enquête. Il convient donc de supprimer cette précision, tout en maintenant l'exigence du conse...

Nous étions contre cet amendement pour des raisons de fond. J'observe que l'attribution des « labels diversité » va être confiée à M. Éric Besson, ministre en charge de l'Immigration. Il s'agit là aussi d'une erreur politique de fond.

Il serait possible de préciser que l'évaluation préalable est « réalisée » par l'assemblée plutôt que « communiquée » à l'assemblée, car une évaluation qui ne serait pas réalisée en interne pourrait constituer un danger pour le droit d'amendement des parlementaires.

Nos préoccupations sont l'information du consommateur et la transparence, sujets sur lesquels nous avons beaucoup travaillé. Si une solution de compromis peut s'esquisser sur cette base, nous la partageons.

Quelques observations sur ces budgets qui, pour l'essentiel, concernent des autorités administratives dont le travail doit être salué. S'agissant de la Présidence française de l'Union européenne, le Gouvernement se félicite de l'adoption du Pacte européen pour l'immigration. Je regrette que celui-ci soit principalement orienté vers la maîtrise...

C'est bien la preuve que son personnel est insuffisant !