Interventions en commissions de George Pau-Langevin

a estimé que ce texte soulevait des débats de principe importants. Elle s'est déclarée favorable à l'adoption d'une position consensuelle, à l'image des travaux du Sénat, et a jugé dangereux d'aborder des débats qui ne peuvent qu'induire des clivages profonds entre les députés, tels que celui du statut du foetus mort ou celui des carrés confess...

s'est déclarée défavorable à cet amendement en rappelant que l'existence de devis-types s'imposant aux opérateurs funéraires constituera une garantie importante pour la protection des familles.

a indiqué qu'elle partageait le souci de protéger les artisans marbriers mais a considéré que le délai d'un mois serait sans doute un peu court et qu'un délai de deux mois constituerait un meilleur compromis. La Commission a alors adopté l'amendement, un amendement du même auteur réduisant ce délai à deux mois devenant sans objet. Puis, la Co...

a jugé regrettable de supprimer l'élaboration de schémas régionaux des crématoriums, la consultation des exécutifs des collectivités territoriales et des responsables des établissements concernés par le préfet apparaissant, en la matière, être une bonne chose.

s'est étonnée d'un budget en stagnation par rapport aux crédits antérieurement consacrés à l'immigration, l'asile et l'intégration des étrangers, alors que la création d'un ministère traitant de ces questions semblait montrer la volonté de leur donner une importance accrue. Sans doute le ministre expliquera-t-il que des gains de productivité et...

a indiqué qu'elle avait voulu mettre en lumière le décalage entre les mesures annoncées et les moyens qui y sont effectivement consacrés. Le ministre a souligné qu'il s'agissait de domaines dans lesquels on pouvait faire beaucoup pour peu que l'on en ait la volonté et que l'on sache mobiliser les services. Ainsi, dans la lutte contre les filiè...

a observé que, dans ce pays, on avait préalablement procédé à une très importante régularisation. Le ministre a répondu que les membres du gouvernement espagnol récusaient l'idée de « régularisation », lui préférant, compte tenu des particularités de leur économie et de leur démographie, celle de « normalisation » qui signifie que la mesure ne...

a rappelé qu'en dépit de la courtoisie du ministre, le résultat de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'asile et à l'intégration, ainsi que la présentation des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » faisaient de cette journée un mauvais jour p...

a souligné que cet amendement visait davantage à modifier le cadre du procès qu'à simplifier le droit. Elle a jugé que, si la majorité souhaitait généraliser la visioconférence à toutes les procédures existantes, elle ferait mieux de le faire dans le cadre d'un texte spécifique et non dans la présente proposition de loi.

a présenté un amendement visant à préciser que la formation dispensée dans le pays d'origine devra l'être gratuitement, dans le but de prévenir tout risque de sélection par l'argent. Le rapporteur a indiqué partager le même souci et être favorable sur le fond à cet amendement, mais a néanmoins invité la Commission à le rejeter en raison de l'ex...

a présenté un amendement de suppression de l'article, après avoir rappelé que la disposition proposée par cet article avait déjà été rejetée à deux reprises par le Parlement. Le rapporteur a indiqué que l'objet de l'article est de porter le montant des ressources exigées pour le regroupement familial à 1,2 fois le montant du SMIC et qu'il s'ag...

a présenté un amendement tendant à préciser que l'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République ainsi que la formation éventuelle du conjoint de Français sollicitant un visa sont gratuites et facultatives. Le rapporteur a exprimé son accord avec la gratuité de l'évaluation ainsi que de la formation, ...

s'est étonnée que puissent être demandées aux étrangers des preuves non sollicitées des citoyens français. Elle a jugé la disposition prématurée concernant un sujet aussi sérieux que celui du regroupement familial.

s'est étonnée des résultats annoncés en matière de politique d'immigration pour la période 2004-2006, lesquels sont loin de légitimer les déclarations alors fracassantes de l'ancien ministre de l'intérieur. La différence est patente entre les résultats obtenus, la politique envisagée et le texte présenté qui consiste seulement à ravauder des pr...

s'est étonnée des résultats annoncés en matière de politique d'immigration pour la période 2004-2006, lesquels sont loin de légitimer les déclarations alors fracassantes de l'ancien ministre de l'intérieur. La différence est patente entre les résultats obtenus, la politique envisagée et le texte présenté qui consiste seulement à ravauder des pr...