Réduction du risque de récidive criminelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, tel qu'il résulte du travail de la commission mixte paritaire, est beaucoup plus nuancé que celui voté par l'Assemblée nationale, sous l'impulsion d'un groupe UMP particulièrement déterminé quand il s'agit de rogner les libertés publiques. ...

L'important est que la CMP, en rétablissant à quinze ans, au lieu de dix, le quantum de la peine permettant la mise en oeuvre de la surveillance de sûreté, a évité le pire. S'agissant d'une mesure absolument dérogatoire dans notre système juridique, il fallait lui garder un caractère exceptionnel d'autant que, compte tenu des moyens réduits q...

Je déplore que vous n'ayez pas repris les préconisations de l'excellent rapport de nos collègues Warsmann et Blanc sur la récidive et la manière de lutter contre les pathologies qui y conduisaient. Vous nous demandez de vous suivre en réintroduisant une notion de dangerosité que nous serions bien incapables de définir.

Aucun des psychiatres que nous avons entendus n'a pu expliquer clairement comment affirmer la dangerosité d'une personne. Et nous en revenons doucement à la notion de criminel né, qui date de Lombroso.

Nous ne pouvons pas souscrire à cette politique que vous nous proposez : à part le fichage pour tous, à part la volonté d'enfermer le maximum de gens, il n'y a guère eu de progrès. Nous sommes d'accord pour appliquer des politiques de lutte contre la récidive, mais, plutôt que celle-là, nous sommes attachés à un suivi personnalisé dès la premiè...

Je voudrais revenir sur le débat que nous venons d'avoir. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est une affaire importante : vous y tenez ; nous aussi ! Il me semble qu'en l'espèce plusieurs arguments doivent être répétés. D'une part, vous risquez, à l'évidence, de vous mettre en contradiction avec les limites posées très clair...

Le Conseil constitutionnel a validé la rétention de sûreté en tant que mesure exceptionnelle. Dès lors que l'on ne cesse d'élargir son champ d'application, il est clair que le risque existe que les conditions posées pour que ces mesures soient constitutionnelles proportionnalité, adéquation entre les besoins de la défense de l'ordre public et...

C'est magnifique mais la justice est déjà dans la misère ; les juges d'application des peines travaillent dans la misère : il suffit de voir comment ils sont épaulés par des agents ! Le budget de la justice, nous l'avons vu, ne vous donne pas les moyens d'appliquer ces mesures, et vous essayez de nous faire croire que des obligations supplément...

Monsieur Hunault, nous ne sommes pas d'accord avec votre amendement. Il y a peu, l'examen du projet de loi pénitentiaire a donné lieu à un débat approfondi. À cette occasion, nous nous sommes rendu compte que si notre pays ne parvient pas à faire exécuter les peines prononcées, c'est parce que ses prisons sont trop pleines. Nous avons ainsi d...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, ce projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle traite d'une question à laquelle nous sommes sensibles puisqu'il s'agit de crimes affreux et que nous cherchons tous à protéger les victimes potentielles. Cela étant, l'on ne doit pas utiliser ces crimes affre...

Dans sa démonstration, M. Garraud a évoqué certains crimes épouvantables ; mais il n'a pas montré en quoi le texte qui nous est proposé serait efficace pour les éviter. Puisque nous partons du travail effectué par le président Lamanda, je veux rappeler ce que celui-ci écrivait après avoir énuméré les mesures qui lui semblaient indispensables po...