Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Monsieur le ministre, nous voici donc à nouveau rassemblés pour examiner votre projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration. Il est vrai que vous n'avez pas ménagé vos efforts pour permettre l'émergence de ce texte hâtif, dérangeant et peu applicable, qui présente l'avantage considérable, pour le Gouvernement et sa majorité, d'envoyer l...

ont exprimé leur malaise face à ces dispositifs modernes qui vous fascinent mais qui ne constituent certainement pas un progrès pour les relations humaines. À l'époque où les marchandises circulent sans délai grâce au transport aérien, où les informations et les capitaux font le tour de la planète en un rien de temps, où l'on correspond sur ...

Si c'est cela, dites-le, mais n'omettez pas de vous demander si l'absence que vous leur reprochez n'est pas due à la faiblesse des pouvoirs réels conférés à ces commissions ! Alors qu'une grande partie des syndicats entendus invoquaient une surcharge de travail et s'inquiétaient du fait que le contentieux des étrangers soit en train de supplan...

Au demeurant, ce texte inutile a surtout pour effet de distiller le soupçon à l'égard des étrangers et de leur droit légitime à vivre en famille. Il est également dangereux, dans la mesure où il met en péril des principes fondamentaux pour faire la chasse à quelques enfants étrangers sur la base de leur filiation biologique. Vous avez introduit...

Nous n'accepterons pas ce texte, même modifié, pas plus que ces statistiques ethniques introduites sans vrai débat et sans garanties particulières, qui vont à l'encontre des traditions de notre pays. Nous vous demandons donc de retirer ce projet de loi. À défaut, nous voterons contre, et irons jusqu'à saisir le Conseil constitutionnel, car il n...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, nous revenons ici sur la nature de vos propositions et maintenons nos positions : un conjoint de Français étant en droit de rejoindre son époux ou son épouse, on ne saurait lui imposer une condition supplémentaire. La formation envisagée ne peut être que facultative.

Le projet de loi s'aggrave au fur et à mesure de nos débats. Dans la version initiale, le dispositif semblait favorable aux étrangers puisque ceux-ci devaient « bénéficier » de l'apprentissage de la langue française. Or, peu à peu, comme l'a bien montré Arnaud Montebourg, le vrai visage du texte et son hypocrisie apparaissent. Si deux personne...

Lorsque ce charmant jeune Danois, anglophone, est arrivé à Bourges, chacun y a mis du sien, communiquant en anglais et en français, et tout s'est très bien passé ! Si l'on peut communiquer en anglais avec un Anglais ou un Américain, pourquoi pas avec une personne d'un autre pays ? Une telle intrusion dans la vie des gens est insupportable. Par...

Nous estimons que l'on doit absolument respecter le droit de vivre en famille, surtout si le conjoint de l'étranger est Français. Ce sont nos propres concitoyens qui sont pénalisés par ce délire sécuritaire qui nous envahit !

Le raisonnement est le même. Il est en effet impossible d'ajouter une restriction à un droit garanti par la Constitution et les textes internationaux. Nous vous demandons donc de renoncer à cette disposition, qui condamnera à la solitude un grand nombre de gens et, parmi eux, de Français, lesquels ont pourtant le droit à un foyer et à une vie f...

Introduire un tel amendement dans un texte de loi, c'est faire franchir à notre débat une étape bien particulière. On peut toujours discuter de la possibilité de demander tel ou tel document supplémentaire. Mais comment peut-on imaginer qu'on va instaurer à l'intention des familles étrangères une vérification qui nous paraîtrait totalement ind...

Il n'est donc pas possible d'affirmer que les peuples d'Europe consultés ont admis cette pratique. Surtout, il aurait fallu lever les inquiétudes que nous avons exprimées concernant les femmes à qui l'on reprochera d'avoir attenté à l'honneur de leur mari. Vous savez bien le sort qui leur est réservé dans certains pays. Vous ne nous avez rien ...

J'ai écouté Mme Hostalier, dont je partage les préoccupations humanitaires, sur les mariages forcés. (« C'est un fait ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne dis pas le contraire, mais ce n'est pas avec des tests ADN que vous empêcherez des barbons d'épouser des adolescentes qu'ils font passer pour leur ...

L'amendement n° 191 vise à encadrer par des délais stricts les nombreuses formalités imposées dans les pays d'origine.

Et ne venez pas me dire qu'ils se comporteront en père vis-à-vis d'elles ! Moi qui ai été avocate, je sais qu'il existe des cas d'inceste. Vous ne protégerez personne, ni contre les mariages forcés, ni contre l'inceste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je voudrais obtenir quelques précisions. M. Pinte a parlé à juste titre de « parcours du combattant », et je suis surprise de constater que, alors qu'on demande aux tribunaux administratifs de statuer en trois mois sur l'expulsion d'étrangers qui séjournent sur le territoire français depuis un certain temps, il faudra quatre mois pour accorder,...

Nous ne changeons pas de sujet : s'agissant du droit, qui est reconnu et n'est pas négociable, de pouvoir rejoindre son conjoint français, il est impossible que la demande de visa puisse être rejetée au motif que la formation n'a pas été suivie avec suffisamment d'assiduité ou que la personne n'a pas réussi l'examen. C'est certainement implicit...

Nous demandons une exception pour les mineurs, car nous considérons qu'ils ne peuvent être en aucun cas privés de la possibilité de retrouver leur famille. J'appelle votre attention sur un paradoxe : comment est-il possible, dans notre pays qui fut pendant si longtemps capable de faire rayonner sa langue et ses valeurs à travers le monde, d'ap...

Cet amendement se situe effectivement dans la ligne de ceux que Serge Bliko et moi-même avons déjà déposés. Nous savons très bien qu'un grand nombre de personnes qui arrivent de pays désorganisés en raison de troubles graves seront dans l'impossibilité de suivre la formation prévue. M. Mariani nous répond que ces personnes n'auront qu'à demande...

Je tiens en effet à rappeler, monsieur le président, que nous avions demandé à M. le ministre ce qui adviendrait en cas de non-réponse dans le délai prévu. Or M. le ministre ne nous a toujours rien dit sur le sujet.