Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Je ne peux pas être d'accord avec ce qui vient d'être dit. En effet, un certain nombre de cas ont été cités. Ainsi, vous l'avez notamment évoqué s'agissant des tests ADN, compte tenu de la situation dans le pays d'origine, l'état-civil peut être détruit, ce qui entraîne des situations très difficiles. Lorsqu'il s'agit de dispenser des formatio...

Vous savez que nous ne sommes pas d'accord avec la procédure proposée. Toutefois, comme l'amendement va quelque peu dans le bon sens, nous allons nous abstenir. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Comme il s'agit d'instaurer une garantie en fixant, comme nous le souhaitons, un délai, nous sommes favorables à cet amendement.

Chacun a pu noter le malaise qui règne sur l'ensemble de nos bancs malgré les efforts méritoires que vous avez consentis, monsieur le ministre, pour redonner à l'objet non identifié dont nous discutons un aspect juridique à peu près acceptable. Reconnaissez toutefois que les accommodations dont vous l'avez entouré n'ont pu escamoter le vice fon...

Les sous-amendements proposés reposent sur une faille essentielle, c'est pourquoi nous ne pouvons les accepter. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Faut-il le répéter ? Cette loi, monsieur le ministre, sera surtout dure pour les pauvres, car c'est le type d'immigration dont vous ne voulez pas. Vous dites en effet très clairement qu'ils auront le droit de vivre en famille à condition de gagner plus que de quoi se débrouiller. C'est une conception de la vie de famille que le groupe socialist...

Notre proposition est conforme à ce qui est pour nous une obsession : assurer dans tous les cas une protection absolue s'agissant de l'exercice d'un droit, et cela suppose que la formation ne soit pas payante. En effet, l'exercice effectif de ce droit impose des délais précis, et votre proposition est une avancée en ce sens, monsieur Mariani. M...

Vous voyez bien la difficulté dans laquelle nous plonge un texte qui subordonne la venue des familles à la connaissance des valeurs de la République, alors que nous sommes nous-mêmes dans la perplexité quand il s'agit de définir ce sur quoi on va les évaluer en réalité. Ce serait quand même une régression étonnante pour notre République que de...

Monsieur le ministre, si vous aviez accepté notre proposition d'associer plusieurs ministères à ce travail, nous aurions voté l'amendement de M. Mariani. Malheureusement, comme vous ne voulez pas de notre sous-amendement, nous ne pourrons pas avoir l'amabilité de vous suivre !

Nous cherchons à remédier aux inconvénients majeurs liés à la rigueur manifestée à l'égard des étrangers. Dès lors qu'une demande en divorce est engagée, et même si elle n'aboutit pas, les conséquences sont extrêmement graves pour le conjoint étranger. Tout couple peut être confronté à une crise conjugale, mais l'administration a tendance à ti...

Cet article est, je le répète, encore plus incompréhensible je dirais même : plus scandaleux que les dispositions relatives aux regroupements familiaux, car vous vous en prenez ici directement, au droit absolu de se marier avec la personne de son choix. Vous avez fait voter très récemment une loi vous permettant de vous assurer que le maria...

Cette partie du texte sous-tend une conception de la société, et plus généralement de l'humanité, proprement inacceptable. Je profite de la défense de notre amendement n° 172, qui va lui aussi dans le sens des précédents, pour dire combien est choquante la politique réservée aux étrangers retraités, invalides ou handicapés : d'un côté, vous re...

Eu égard au rôle imparti au Parlement, l'article 4 est inadmissible. Nous sommes là pour dire le droit, pour faire la loi. Or lorsque le Parlement refuse une disposition que le Gouvernement veut inscrire dans la loi, ce dernier n'en reste pas là et la représente l'année suivante. J'ai le sentiment que si, cette année, nous disons encore non, on...

Ces audiences par visioconférence sont pour nous une innovation technique tout à fait inacceptable et, en tout cas, lourde de menaces. Récemment, un procès assez médiatisé s'est tenu à Évry. Un témoin a été invité à comparaître par visioconférence. Vous avez pu mesurer les conditions techniques tout à fait déplorables dans lesquelles l'audienc...

Pour les conjoints de Français, nous considérons que la formation ne peut être que facultative et gratuite. Cette question n'est pas mineure. Quand vous créez de tels obstacles au mariage des Français et des étrangers, vous sous-estimez la situation réelle de la population. Votre objectif, c'est d'éviter que des étrangers ces « femmes en boub...

À mesure qu'avance la discussion, on aggrave le texte initial. La fébrilité avec laquelle vous agissez est manifeste. En effet, le rapporteur est en permanence contraint de remanier substantiellement les procédures telles qu'elles sont présentées. C'est ce qui s'est passé pour le référé-liberté. De plus, au hasard d'amendements, les délais sont...

Nous partons du principe qu'un étranger qui vit régulièrement en France a les mêmes droits sociaux ou autres qu'un Français. Par conséquent, je ne suis pas contre cette proposition, mais je n'en vois pas l'intérêt : il n'y a aucune raison, si un chômeur peut bénéficier d'un tel bilan de compétences, qu'un étranger n'en bénéficie pas. Pourquoi p...

Il me semble que nous sommes en train de tout compliquer. Je propose d'ajouter le mot « notamment » afin de ne pas enserrer l'administration dans un carcan trop rigide.

Cet article est effectivement au coeur de votre conception de la place de l'étranger dans la société française. Comme je l'ai déjà dit, la récurrence de cette formule me semble indiquer que vous doutez vous-même de la capacité de rayonnement de ce pays. Encore une fois, la France est un grand pays ; la littérature française est réputée. Il n'y...

Le paradoxe de l'histoire c'est que durant toute une période vous les avez répandus partout, et qu'aujourd'hui vous avez l'air de douter vous-même d'être capables de susciter chez des étrangers une adhésion aux valeurs de la République. Ne croyez-vous pas que s'ils viennent ici, c'est bien parce qu'en quelque façon ils ont une image positive de...