Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes au coeur du débat et il me semble que M. Ciotti commet une erreur d'analyse. La justice est rendue au nom du peuple français, mais personne ne demande qu'il la rende en direct tous les jours. Or c'est précisément sur ce contresens que le texte a été bâti, et ce...

Heureusement ! Vos motivations sont en tout cas particulièrement contradictoires. En résumé, ce texte n'est absolument pas conforme aux objectifs que vous avez annoncés. Il est d'une complexité incroyable pour ce qui concerne les jurés et, surtout, pour la justice des mineurs, il va à l'encontre des principes que nous considérons comme fondame...

Je souhaite ajouter quelques mots puisque mes éminents collègues semblaient dire que nous n'avions pas d'arguments clairs pour nous opposer à ce texte.

Je me sens donc obligée de réexpliquer ce que nous avons dit de nombreuses fois : nous sommes pour l'échevinage, pour la participation des citoyens dans les audiences préalables et au rendu de la justice, et si nous sommes contre ce texte, c'est parce qu'il est bancal, mal ficelé, et qu'il ne nous semble pas pouvoir répondre aux objectifs qu'il...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons été très surpris de voir arriver cette réforme qui n'est pas le fruit des propositions qui étaient examinées depuis longtemps par diverses commissions mais purement et simplement d'une lubie du Président de la République, qui a décidé de nous proposer un texte en deux volets : un volet sur ...

Comme il était écrit dans l'ordonnance de 1945, la France n'est pas assez riche d'enfants pour avoir le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. Par conséquent, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

La procédure telle qu'elle est prévue alourdira la tâche du président du tribunal. S'il est intéressant de former des citoyens à la procédure pénale, le travail supplémentaire demandé aux magistrats, qui doivent déjà assurer des audiences lourdes, sera considérable : expliquer aux assesseurs le dossier ainsi que la qualification des faits, résu...

La tentation d'utiliser de plus en plus fréquemment le placement sous surveillance électronique mobile se fait toujours plus forte. Nous n'avons rien contre ce procédé, mais il faut se demander si ce qui est proposé est réaliste. Par ailleurs, nous ne connaissons ni les conséquences de la mesure, ni la manière dont les choses se passent réellem...

Sous le bénéfice de ces observations, je veux bien retirer l'amendement. J'insiste simplement sur le fait qu'il est indispensable que non seulement nous sachions le nombre de bracelets qui sont mis en place mais surtout que nous connaissions la manière dont ils sont surveillés. Il ne suffit pas de mettre un bracelet, encore faut-il qu'il y ait ...

Vous nous dites que la philosophie du texte consiste à porter la plus grande attention possible à la victime. C'est justement ce à quoi tend notre amendement. Le mécanisme qui consiste à se prononcer, dans un premier temps, sur la culpabilité du prévenu et sur l'indemnisation de la victime, et à reporter le prononcé de la peine à plus tard, exi...

Forcément, nous sommes d'accord avec l'idée de faire convoquer très rapidement par le SPIP la personne qui sort, mais, là encore, il faut se garder de voter des lois qui, au fond, nous font plaisir mais qui ne sont pas efficaces dans la pratique. On peut donner à la personne qui sort un billet la priant de se présenter au SPIP huit jours après...

Cet amendement vise à instaurer un délai maximum de deux mois pour le prononcé du jugement. Une telle disposition est cohérente avec nos arguments précédents. En effet, dans certains cas, on peut accepter l'idée d'une césure et, pour prononcer le jugement, donner un délai suffisant au prévenu pour lui permettre de remplir ses obligations vis-à-...

Nous partageons tous le souci de M. Lagarde, et nous cherchons des solutions pour éviter la correctionnalisation abusive. Néanmoins, je considère que sa proposition ne fait que complexifier davantage une situation qui l'est déjà passablement. Reprenons l'exemple d'une femme victime d'un viol, que le procureur de la République a qualifié d'agre...

Je crains donc que votre proposition qui vise à éviter la requalification ne complexifie singulièrement une situation qui n'en a pas besoin.

Nous sommes effectivement au coeur d'un débat important. Je ne suis pas d'accord avec l'analyse que vient de faire le ministre : le fond de la question est de savoir si, devant une cour d'assises composée de jurés, la motivation sera obligatoire. Une cour d'assises spéciale ne comporte que des professionnels, c'est une situation différente. En ...

Nous parlons de jeunes qui ont très souvent connu de multiples ruptures : fractures familiales, déracinement géographique En général, ils ont subi une succession de mesures judiciaires mal coordonnées passant d'une association à une autre. À Paris, dans ma circonscription, je travaille beaucoup sur ce sujet, et je constate qu'un grand nombre ...

La discussion qui vient d'avoir lieu nous conforte encore dans notre position. Nous demandons une motivation. Mais il faut se rappeler que nous sommes en cour d'assises et qu'il est par conséquent tout à fait exceptionnel que l'on puisse établir une motivation dans laquelle soient repris tous les éléments de doctrine et de jurisprudence concern...

Effectivement, nous devons nous garder de toute caricature. À Paris comme ailleurs, nous savons bien que la résolution des problèmes posés par les jeunes en difficulté passe forcément par la coopération des différents acteurs concernés. Chaque territoire a ses spécificités : ainsi, nous n'allons pas créer un CDDF quand il existe déjà, sur le te...

Nous voici dans un bien curieux débat. D'un côté, vous nous avez expliqué que pour que la justice correctionnelle fonctionne mieux, il fallait y introduire des jurés citoyens. De l'autre, vous nous expliquez que pour que cela aille mieux dans les cours d'assises, il faut y diminuer le nombre de jurés ! Votre raisonnement ne tient pas debout. C...

S'il est important de lutter tous ensemble contre la délinquance et pour empêcher la jeunesse d'y verser, manifestement, l'option que vous avez choisie avec les tribunaux correctionnels pour mineurs n'est pas la bonne. Nous considérons comme essentiel de développer la prévention, notamment la prévention précoce. Il est regrettable d'avoir à con...