Questions écrites de Geneviève Levy

Thèmes : famille ; enfants ; décès. accompagnement des familles

Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les familles orphelines d'enfants. Ce terme regroupe les familles orphelines d'un enfant. Cette situation, qui est certainement la plus difficile à vivre, a de lourdes conséquences psychologiques, physiques et financières. La douleur de perdre un enfant n'est pas suffisamment prise en compte dans notr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; résistants ; statut

Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le statut de résistant Le rôle des résistants dans la libération de la France a été primordial lors de la Seconde Guerre mondiale. L'espoir qu'ils véhiculaient pour des millions de Français qui n'ont pas eu la force de se rebeller contre l'occupant a permis en partie de reconstruire...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'utilisation des bombes à sous-munitions (BASM). Les mines antipersonnel font des milliers de morts chaque année. Quatre-vingt-dix-huit pour cent d'entre eux sont des civils et 27 % des enfants. Les conséquences humanitaires de l'utilisation de ces armes sont lourdes dans des pays en état de guerre tel le Liban, ou dans ...

Thèmes : défense ; armée ; infirmiers militaires. validation des acquis de l'expérience

Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation professionnelle des infirmiers militaires. Lorsqu'ils souhaitent exercer dans le civil, ils ne sont autorisés qu'à exercer en qualité d'aides-soignants. La mise en place de cette équivalence ne se justifie pas toujours, et il serait appréciable de mettre en place une validation de...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; garde partagée des enfants. pension alimentaire

Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'imposition des parents pratiquant la garde alternée. Ce mode de garde est largement généralisé lors de la séparation d'un couple avec enfant. Fiscalement, chaque parent peut bénéficier d'une demi-part par enfant, lors du calcul de l'impôt sur le revenu, conséquence de la garde pour la moiti...