Interventions de Geneviève Gaillard

Ainsi, par le biais des permis de recherche qui ne sont soumis à aucune concertation et aucune enquête publique, des régions entières pourraient se voir bouleversées dans leur mode de vie, dans leur environnement, dans le droit des propriétaires et des habitants en général.

La procédure d'autorisation des permis d'exploration s'est ainsi affranchie des principales règles applicables en matière d'aménagement et d'information du public. La loi Bouchardeau a été complètement oubliée,

de même que la convention d'Aarhus et le Grenelle 2. J'abrège, mais j'aurais encore des choses à dire.

Aucun débat d'orientation, aucune saisine de la commission nationale du débat public : les conditions dans lesquelles a été imposée l'exploration, cheval de Troie de l'exploitation des gaz de schiste, constituent, madame la ministre, un crime de lèse-démocratie et une totale remise en cause de la philosophie de rupture du Grenelle ! C'est une é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs qui sont les nôtres nous oblige à avoir une obsession :

celle de l'efficacité énergétique. L'énergie la moins chère, la moins polluante, c'est l'énergie qui n'est pas consommée. Gagner 20 % en termes d'efficience énergétique d'ici à 2020 correspond à un des engagements du plan énergie-climat de l'Union européenne, mais la France a un fort retard, notamment dans le secteur du bâtiment. L'efficience ...

La question climatique est consubstantielle à celle des énergies. Or, comme je l'ai dit tout à l'heure, les mesures gouvernementales en faveur de l'efficacité énergétique sont parfois poussives. Quant à celles visant à développer d'autres sources d'énergie, elles sont criantes d'insuffisance ou très peu pertinentes, voire totalement contradicto...

Cela nous permettrait d'avoir les idées claires et de lutter enfin de manière efficace contre les changements climatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je me réjouis de l'organisation de cette table ronde, mais elle devrait se prolonger par un débat sur la biodiversité en général, dont la biodiversité marine n'est qu'un aspect. Jérôme Bignon nous l'a dit : la mer est essentielle pour l'avenir de notre pays et de l'Europe. J'ajouterai que la biodiversité terrestre et marine est essentielle pou...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la semaine dernière, en réponse à notre collègue Pascal Terrasse, qui vous interpellait sur les conséquences écologiques des permis d'exploration pour une exploitation des gaz de schiste, vous nous avez offert votre vigilance personnelle. Mais, aussi sinc...

Je vais à mon tour remercier Jean-Marie Sermier. Nous avons bien travaillé malgré des approches initiales différentes, mais la discussion a permis d'aboutir à ce rapport qui nous rassemble. Nous avons effectivement été humbles dans notre regard sur le fonctionnement des associations, mais nous avons surtout été respectueux de cette grande libe...

Notre travail nous permet de tordre le cou à des rumeurs. Le résultat de nos investigations est que, clairement, l'indépendance des associations environnementales ne fait pas de doute. M. Jean-Marie Sermier, rapporteur. La limite peut cependant être franchie rapidement. Les propositions que nous faisons visent à l'empêcher. Nous ne considéron...

A propos du contrôle des comptes des associations, on voit apparaître des formes nouvelles de surveillance par des cabinets d'audit, par des fondations privées ou encore par des mécanismes de suivi par des pairs. Nous avons constaté que les associations sont volontaires pour s'engager dans ces démarches novatrices qui tirent le niveau général d...

Le problème se pose avec une plus grande acuité encore pour les fondations, qui mènent des combats justes, mais dans lesquelles aucun adhérent ne vient exercer un contrôle démocratique. Il est vrai que de nombreux donateurs soutiennent la cause environnementale en général sans ressentir l'envie de participer au fonctionnement d'une association ...

Je pense que nous ne pourrons pas répondre à toutes les questions, mais je voudrais dire ma surprise devant certains propos qui ont été tenus au cours du débat. On pourrait croire que les associations de protection de l'environnement, qui ne sont pas très nombreuses, seraient totalement opaques et que leur gouvernance serait insatisfaisante. No...

Le bilan d'application des lois de protection de l'environnement votées depuis 1995, que nos collègues du Sénat viennent de rendre public, fait état d'une certaine inertie dans l'application de ces lois, qu'il s'agisse de la publication d'études comme celle qui devait mesurer l'impact de la généralisation de l'autorisation des 44 tonnes, ou de ...

Vous nous avez dit qu'en général, les problèmes se posaient, non pas au siège des 2 000 multinationales que vous contrôlez, mais au niveau de leurs filiales, dans des zones plus éloignées. Est-ce pour des raisons financières, ou du fait de l'absence de réglementation dans les pays où ces filiales sont implantées ? Quelles sont les conséquences...

Je suis tout à fait d'accord avec Philippe Tourtelier. Sait-on combien d'emplois seront perdus avec le moratoire ? De quelles conditions les PME ont-elles besoin pour développer une filière photovoltaïque en France, et pourquoi n'ont-elles pas encore été mises en place ? Que signifie l'expression « être intégré sur la chaîne des valeurs » ?

Je suis tout à fait d'accord avec Philippe Tourtelier. Sait-on combien d'emplois seront perdus avec le moratoire ? De quelles conditions les PME ont-elles besoin pour développer une filière photovoltaïque en France, et pourquoi n'ont-elles pas encore été mises en place ? Que signifie l'expression « être intégré sur la chaîne des valeurs » ?

J'ai beaucoup de peine à comprendre pourquoi, dans notre pays, la lombriculture industrielle ou ménagère n'ont jamais été valorisées, ne sont pas prises en compte par l'ADEME, pourquoi on n'utilise pas, comme le font certains pays étrangers, les volailles pour traiter une partie de nos déchets. Je n'ai jamais vu de campagne qui permettait de v...