Interventions de Geneviève Fioraso

Le présent article donne à chaque établissement ou chambre départementale du réseau la possibilité d'assurer tout ou partie des sept missions énumérées. Cet amendement vise à ne pas leur en laisser la liberté, mais à leur imposer d'assurer ces missions, notamment celles d'intérêt général, d'appui, d'accompagnement et de conseil auprès des entre...

Cet amendement vise à inverser la logique qui préside à la formulation des ressources des chambres de commerce, telles que vous les avez définies. Vous avez mentionné en dernier lieu tout ce qui relevait des ressources publiques : les ressources issues de l'imposition, qui représentent en moyenne 14 %, et les subventions des collectivités publ...

Je suis d'accord.

Nous avons eu l'occasion de discuter de cette réforme il y a plusieurs mois déjà, à la suite de l'initiative prise par le président de l'ACFCI. Devançant la RGPP, il avait proposé de mutualiser le réseau des chambres de commerce et d'industrie par le biais d'une régionalisation, arguant qu'il disposait pour cela d'une majorité solidement établi...

Quel est le sens des « missions de nature marchande qui lui ont été confiées par une personne publique ou qui s'avèrent nécessaires pour l'accomplissement de ses autres fonctions » ? C'est incompréhensible.

En l'état actuel de la législation, il serait sans doute préférable de rédiger ainsi la première phrase de l'amendement : « La CCIT se situant dans le périmètre d'une métropole ou d'un pôle métropolitain »

Le nouvel article 711-8 du code du commerce définit les missions de la chambre régionale les plus structurantes pour l'organisation du réseau et l'exercice des missions des CCI. Ces missions nécessitent donc un encadrement précis, en particulier l'adoption des décisions à la majorité qualifiée, tant au niveau de l'assemblée générale qu'à celui ...

Je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure.

Le CE 133 était un amendement de coordination et n'a donc plus lieu d'être. Par ailleurs, pour être efficace, l'action économique publique doit être cohérente. L'amendement CE 134 dispose donc que le schéma directeur élaboré par les chambres de région tient compte de l'organisation des collectivités territoriales en matière de développement et ...

Il est satisfait par l'adoption du CE 134.

Mon amendement vise à infléchir légèrement la philosophie du texte : la CCIR ne doit pas confier une mission spécifique à une chambre territoriale par exception, mais veiller à valoriser toutes ses compétences.

C'est un amendement de coordination avec la modification apportée à l'article L. 711-8 du code de commerce, aux termes de laquelle les fonctions de soutien exercées par la chambre régionale devront s'appuyer sur les expertises existantes.

Le fait que le président soit remplacé d'office par le premier vice-président est une atteinte à la démocratie qui risque d'aboutir à un déséquilibre de la représentation des différentes composantes de la chambre.

Je retire l'amendement CE 40 que j'ai cosigné avec M. Marc Goua, pour me ranger à l'amendement CE 25 de M. le rapporteur pour avis, qui est plus favorable aux petites entreprises.

Mme de la Raudière a félicité l'État, mais 75 % des investissements publics sont consentis par les collectivités territoriales, et je crains que ce taux n'augmente encore. Trop souvent en effet, les projets État-région prennent du retard du fait d'un système de tutelle trop compliqué : un préfet de département responsable du plan de relance peu...

Technip ne manque pas de fonds propres !

Ce n'est pas toujours le cas !

s'est interrogé sur la manière de résoudre la difficulté posée par l'acceptation sociale de certains domaines de recherche comme les nanotechnologies, en soulignant combien une démarche de débat public pouvait se révéler contre-productive, ainsi que l'avait illustré le cas des OGM.

Pourquoi ce texte ne comprend-il pas les mesures relatives à la recherche et au développement économique ? Pourquoi découper ainsi les choses ? Il y aura un bout dans le projet sur le grand emprunt, un bout ailleurs : bref, des bouts de ficelle et plus aucune vision globale.

On ne m'a pas répondu au sujet de la recherche.