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Les interventions de Geneviève Fioraso sur ce dossier

2160 amendements trouvés


04/05/2010 — Amendement N° 1313 au texte N° 2449 - Article 68 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Quéré, Mme Massat, ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 14 par les mots : « dans des volumes définis en concertation avec les collectivités locales concernées ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les termes « sur et autour des aéroports » et de faire en sorte que les volumes des nuisances aéroportuaires soient déterminés en accord avec les collectivi...

04/05/2010 — Amendement N° 1287 au texte N° 2449 - Après l'article 70 (Retiré)
M. Bapt, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

Les substances chimiques ayant un effet cancérogène, mutagène, reprotoxique ou de perturbation endocrinienne seront bannies des matériaux à usage des nourrissons. Exposé sommaire : Il s'agit d'exercer le principe de précaution en excluant l'exposition des nourrissons aux substances CMR et perturbations endocriniennes identifiées par l'INSERM ...

04/05/2010 — Amendement N° 1265 au texte N° 2449 - Article 56 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Pupponi, M. Grellier, M. Jung, M. B...

Après l'alinéa 7, insérer les huit alinéas suivants : « III bis - Le I de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « aux I et » sont remplacés par les mots : « au I et aux 1°, 5° et 6° du » ; « 2° À la première phrase du dernier alinéa, les...

04/05/2010 — Amendement N° 1261 rectifié au texte N° 2449 - Article 64 bis (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Plisson, M. Pupponi, Mme Darciaux, M. Grellier,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le schéma d'orientation minière est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le cas échéant avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, ou rendu compatible dans un délai de trois ans. Le schéma d'a...

04/05/2010 — Amendement N° 1260 au texte N° 2449 - Avant l'article 74 (Rejeté)
M. Peiro, M. Bouillon, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Darciaux, Mme Massat, ...

L'article L. 216-6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces mêmes peines et mesures sont également applicables au fait de jeter, déposer ou abandonner tout objet susceptible de mettre en danger la personne d'autrui dans des cours d'eau fréquentés pour les loisirs ou les sports nautiques. » Exposé sommaire : ...

04/05/2010 — Amendement N° 1179 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 64 bis (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson...

L'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « territoire », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , de protection de l'environnement, de protection et de mise en valeur de la diversité naturelle. ». 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ...

04/05/2010 — Amendement N° 1178 au texte N° 2449 - Après l'article 64 bis (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement présente un rapport au Parlement relatif à la prise en compte des richesses écologiques apportées par les collectivités d'outre-mer sur le montant de la dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étud...

04/05/2010 — Amendement N° 1177 au texte N° 2449 - Article 88 (Sort indéfini)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Le I. de l'article L. 122-4 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble de ces plans, schémas, programmes et autres documents de planification doit comprendre, notamment dans les collectivités d'outre-mer un volet relatif à la connaissance, la...

04/05/2010 — Amendement N° 1165 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Quéré, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bo...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° - Au premier alinéa de l'article L. 2132-2, après la deuxième occurrence du mot : « public », sont insérés les mots : « soit des ressources naturelles et des services écologiques, » ; 2° - Le deuxième alinéa de l'article L. 2132-3 est complété par les mots : « ni p...

04/05/2010 — Amendement N° 1020 au texte N° 2449 - Article 83 (Non soutenu)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Lorsque les filiales ou les sociétés concernées sont installées à l'étranger, les informations sont données par zones géographiques et activités pertinentes. Un décret pris en Conseil d'État établit les critères imposant la fourniture d'informations individualisées ...

03/05/2010 — Amendement N° 949 au texte N° 2449 - Article 42 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Peiro, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, il est essentiel que cette certification ne puisse s'appliquer aux exploitations qui mettraient enoeuvres des cult...

03/05/2010 — Amendement N° 947 au texte N° 2449 - Après l'article 36 bis (Adopté)
M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déa...

Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux méthodes d'encouragement et de développement de la recherche en matière de valorisation et d'exploitation de la pharmacopée des territoires ultramarins. Exposé sommaire : Les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane,..) sont connus pour l...

03/05/2010 — Amendement N° 946 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 36 bis (Rejeté)
M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déa...

Les territoires ultramarins connus pour la grande richesse de leur biodiversité végétale tropicale (« points chauds de la biodiversité ») sont encouragés dans la création et l'agrément au niveau national de centres de recherches scientifiques visant la valorisation et l'exploitation de la pharmacopée. Ces structures peuvent relever de l'initiat...

03/05/2010 — Amendement N° 936 au texte N° 2449 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Brottes, M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

L'article L. 5 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'exploitant forestier qui utilise des modes de production et de gestion particulièrement respectueux de l'environnement peut demander la certification de son exploitation en « exploitation forestière de haute valeur environnementale » dans des conditions fixées p...

03/05/2010 — Amendement N° 935 au texte N° 2449 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

Les deux derniers alinéas de l'article L. 13 du code forestier sont remplacés par l'alinéa suivant : « Les forêts gérées durablement peuvent faire l'objet d'une écocertification de gestion durable. Un décret définit les critères et les modalités de cette écocertification, dont la prise en compte des documents de gestion mentionnés à l'article ...

03/05/2010 — Amendement N° 934 au texte N° 2449 - Article 44 ter (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 121-24 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le propriétaire forestier qui vend une parcelle en informe les propriétaires des parcelles riveraines par lettre recommandée avec avis de réception. Ces derniers disposent d'un délai de quinze jours à compter de la...

03/05/2010 — Amendement N° 931 au texte N° 2449 - Article 40 bis A (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

À l'alinéa 2, substituer aux mots ; « peut interdire ou encadrer » les mots : « interdit ou encadre strictement ». Exposé sommaire : Rédactionnel de précision. Soit l'autorité interdit, soit elle encadre strictement l'usage des produits visés dans les zones particulières fréquentées par le public.

03/05/2010 — Amendement N° 930 au texte N° 2449 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Batho, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gauber...

L'article L. 123-3 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les terres ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique au sens de l'article 8 du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produit...

03/05/2010 — Amendement N° 929 au texte N° 2449 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, Mme Quéré, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gauber...

Après l'article L. 331-3 du code rural, il est inséré un article L. 331-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 331-3-1. - La reprise de parcelles certifiées en agriculture biologique au sens de l'article 8 du règlement (CEE) n° 2092-91 modifié du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation...

03/05/2010 — Amendement N° 928 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Peiro, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gauber...

L'article L. 331-3 du code rural est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : « Elle », sont insérés les mots : « privilégie les projets d'installation en agriculture biologique ou la poursuite d'une activité agricole bénéficiant de la certification du mode de production biologique et ». 2° Le 8° est abrogé. ...