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De quel point de vue doit-on se placer pour aborder la question de l'anonymat ? Si le don a été effectué dans le but de permettre à un couple stérile d'avoir un enfant, il me semble que c'est cet enfant qui doit être au centre de nos préoccupations. Or il a droit, comme n'importe quel autre enfant, à connaître ses origines. Doit-on considérer ...
Je fais partie de ceux dont l'opinion n'est pas arrêtée sur la gestation pour autrui. Mais les seuls arguments d'autorité ne peuvent me convaincre. Nous convenons quasiment tous qu'il ne peut exister de droit à l'enfant, dont on entrevoit ce qui pourrait en résulter. Mais avec l'aide médicale à la procréation par les fécondations in vitro, le d...
Je suis surpris que la réunion des instances européennes tienne si peu de place dans l'agenda général. Tous les économistes estiment que la crise résulte du système diabolique mis en place par la Chine et les États-Unis. Comment revenir à un système plus sain, dans lequel les excédents de liquidités de l'économie mondiale seraient investis, not...
Je tiens à féliciter la représentante du ministère de la santé pour son sang-froid, et souligner qu'il est normal qu'elle ait eu quelques difficultés à répondre sur des questions d'ordre purement politique. Je suis satisfait de voir que la Commission se livre à ce genre d'exercice. Pour ce qui est de l'approbation de cet accord, il faut faire ...
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je tiens à prendre la parole, ce matin, pour exprimer la colère non pas contre vous , mais contre le Gouvernement de l'ensemble des élus des départements ruraux et, pour ne prendre que l'exemple de la Nièvre, de tous les élus nivernais, quels qu'ils...
Chacun a ses priorités !
En même temps, on ferme des services d'hôpitaux à Clamecy et Decize !
C'est le département qui a tout financé !
L'État n'a pas respecté sa parole !
La différence, c'est que je vis dans la Nièvre, et pas le ministre de l'aménagement du territoire !
La question que j'avais prévu de vous poser l'a été excellemment par le rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, nous avons présenté cette proposition de loi pour une République décente en souhaitant que le débat qui l'accompagne puisse répondre, lui aussi, à ce qualificatif. Or je voudrais com...
Nous nous contenterons d'une République décente et je pense que nos concitoyens seront satisfaits que l'on puisse aller jusque-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, j'observe que l'Assemblée a su mobiliser ses forces et son enthousiasme
pour aborder un sujet dont il ne fait aucun doute que l'intitulé devait susciter sa plus large attention. (Sourires.) Compte tenu de la qualité de mes auditeurs (Sourires),
j'approfondirai donc le sujet ! Élus par le peuple, nous ne nous ferons jamais de la République une conception assez haute. Et si certains parlementaires ou membres du Gouvernement viennent à y manquer, alors ce doit être à la loi d'y suppléer. La proposition de loi qui vous est présentée vise à rappeler celles et ceux qui gouvernent auj...
Le Littré en donne une définition qui devrait nous accorder, puisqu'il s'agit simplement de l'« honnêteté qu'on doit garder dans les actions et les discours et dont la règle est tirée des préceptes de la morale ». L'indécence est ce qui offense le simple bon sens et qui suscite immédiatement indignation, réaction sans retour. L'indécence en pol...
Au regard de ce qui s'est passé au cours des derniers mois, il apparaît que l'inspiration du général de Gaulle qu'il n'avait pas jugée utile d'inscrire dans la Constitution doit être clairement rappelée, car ses héritiers ou ceux qui prétendent l'être l'ont oubliée ! En votant une telle disposition, nous préviendrons des situations comme ce...
Plutôt que définir le conflit d'intérêt d'une manière exhaustive, ce qui paraît extrêmement difficile, ou nous lancer dans une sorte de chasse juridique aux sorcières, nous avons préféré introduire une disposition permettant de prévenir les conflits d'intérêt qui peuvent déboucher sur une prise illégale d'intérêt, seule infraction punie par not...
C'est la reprise d'une loi, monsieur le ministre !