Interventions de Gaëtan Gorce

Ces amendements ont été excellemment présentés par mon collègue Cazeneuve. La commission a été convaincue puisqu'elle a émis un avis favorable.

Au vu des deux dernières interventions, je voulais reprendre la parole. Je ne suis pas plus que mon collègue convaincu juridiquement par la réponse du Gouvernement, en particulier sur le premier point. Vous faites allusion, monsieur le ministre, aux travaux préparatoires. Il est de notoriété publique que les rapports rendus par les ex-commiss...

Le ministre est là pour représenter le Gouvernement et favoriser le débat parlementaire. Ses décisions aboutissent au résultat exactement contraire, je le soupçonne donc d'éprouver un certain malaise. Cela étant, puisque nous parlions de la nature de notre régime et de République décente, je trouve que son comportement rappelle plutôt l'Empire...

Le Premier ministre, avant de nous quitter il n'a pas pu attendre la fin des questions d'actualité, pas plus d'ailleurs que le président du groupe UMP qui nous interpellait pourtant tout à l'heure , nous a parlé de courage et de responsabilité. Voilà de jolis mots. Mais s'ils sont utilisés pour qualifier la politique financière de son gouver...

Certains des députés sur les bancs de la majorité ont tendance à la dire même lorsqu'elle dérange, à commencer par M. Door, qui nous a rappelé dans quelle situation se trouvaient nos comptes sociaux de par la gestion du Gouvernement depuis 2002 : plus de 100 milliards de dette sociale supplémentaire, et on nous annonce 138 milliards pour 2018 s...

Mais non !

Ces deux propositions de loi tirent simplement les leçons de certains événements survenus depuis trois ans. Des évolutions juridiques nous semblent en effet nécessaires pour prévenir des comportements dont tous les représentants de la nation et défenseurs de ses institutions que nous sommes auraient à souffrir. Elles concernent le régime d'inc...

Je suis surpris des réactions suscitées par ces deux textes. Certains confondent l'effet et la cause. Vous dénoncez comme un ferment potentiel de populisme des textes visant à prévenir des situations où les élus pourraient être suspectés, alors qu'ils n'ont d'autre objet que de fixer des règles claires, de façon que de telles critiques ne puiss...

Si vous voulez. Si la question se pose aujourd'hui, et sans vouloir désigner à la vindicte qui que ce soit, c'est que nos concitoyens, alertés de situations manifestement contraires à l'éthique républicaine, portent aujourd'hui un jugement extrêmement négatif sur le fonctionnement de nos institutions. Pendant longtemps, l'esprit de la Constitu...

Député d'un département qui fut celui de Pierre Bérégovoy, j'apprécierais de ne pas l'entendre mettre en cause ici, sachant le destin qui a été le sien. Je suis abasourdi de ce que j'entends.

Cet amendement vise à mettre en place les dispositifs permettant concrètement que les incompatibilités prévues puissent être constatées et sanctionnées.

Cet amendement prévoit que tout membre du Gouvernement, après sa nomination, adresse au Conseil constitutionnel une déclaration d'intérêts. Je ne verrais pas d'objection à ce que celle-ci soit rendue publique, si tel était le souhait de la Commission.

Cet amendement vise à aligner le régime de l'incompatibilité visée sur le droit commun des incompatibilités applicables aux ministres.

Du désordre intérieur plutôt !

Il n'y a pas réponse à la question ?

Monsieur le ministre, c'est vous qui êtes à la peine sur ce sujet. La façon dont ce texte a été construit le montre bien. Vous choisissez d'attaquer plutôt que de vous défendre mais les faits sont là. Votre projet de loi est tout entier construit sur le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.

Il faut un bien curieux sens du paradoxe pour démontrer à nos concitoyens ou à la représentation nationale que cette disposition représente un progrès social. Pour masquer ou atténuer ce qui ne peut être qu'une régression, vous avez donc tenté d'apporter un début de réponse en introduisant une disposition sur la pénibilité mais, en réalité, ce ...

Or, comme je l'ai dit hier, ni sur l'emploi, ni sur le pouvoir d'achat, ni aujourd'hui sur la pénibilité, vous ne faites avancer les choses. Ceux qui travaillent ont, au contraire, tout à redouter de ce que vous décidez.

Citons des exemples. S'il y a eu un changement de position par rapport au texte de 2003, il vient de vous et non pas de la gauche. En 2003, la droite était favorable à un allongement des durées de cotisation comme réponse au problème démographique ; aujourd'hui, elle privilégie la modification de l'âge légal de départ. Ce sont deux logiques di...

Ce problème social lié à la pénibilité, vous ne l'abordez pas directement. Pourquoi ? Parce que, dans ce débat, vous avez la même vision du travail que celle que vous défendiez à propos des heures supplémentaires ou de la possibilité de travailler au-delà de 35 heures : une vision totalement individuelle du travail qui reste pourtant, que vous...