Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce
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Vous ne pouvez pas aborder autrement les choses. Sinon, vous n'êtes pas dans la logique. Je conçois que cela vous embarrasse, parce que vous avez accepté un certain nombre d'avancées et que vous ne pouvez pas concevoir celle sur le seuil duquel vous êtes. À cela s'ajoute c'est là que je me distinguerai du président de la commission la que...
La question qui se pose, c'est que nous sommes dans un débat où nous relativisons nécessairement les valeurs, où nous opposons des valeurs à d'autres et où nous essayons de faire un choix dans la balance que nous établissons entre ces valeurs, car aucun ne s'impose de lui-même. Comment répondre à la question qui se pose pour deux hommes sans c...
le fait que nous ne reconnaissions pas jusqu'au bout cette logique amènera forcément, à un moment donné, à une condamnation au titre de la discrimination, soit par les juridictions françaises, soit par les juridictions européennes, soit par les juridictions internationales, parce qu'elles nous rappelleront que nous sommes le pays de la raison ...
On n'est pas dans ce débat médical. Nous ne sommes pas à la faculté de médecine. C'est un débat sur la société.
Qui est politique aussi.
Je n'ai rien à ajouter à ce qui vient d'être dit par le ministre et par mes collègues sur l'absence d'opportunité de cet amendement. En revanche, je voudrais indiquer qu'il y a une différence entre les deux amendements, nos 70 et 35. Je regrette que le rapporteur, dans le souci de consensus qui est le sien depuis le début de la discussion, ne ...
L'un des amendements se réfère directement à la nécessité : on recourrait à ce type de dépistage lorsqu'il est rendu nécessaire par les circonstances médicales. Sur le fond, je suis en désaccord, mais sur la forme, il est indiqué que nous sommes dans une logique purement médicale. L'autre amendement, quant à lui, porte un jugement moral. Car « ...
Si l'on vous suit, la logique serait de modifier la rédaction du dispositif pour préciser que la proposition n'est faite que si les conditions médicales le nécessitent. Dans le dialogue singulier auquel M. Debré vient de faire allusion, une restriction sera ainsi apportée à la liberté de la femme, comme du médecin, de prendre une décision, et c...
Le ministre est excellent ! (L'amendement n° 70 est adopté.)
Je répondrai brièvement à l'argumentation du rapporteur, qu'on retrouve très fréquemment dans ce débat, consistant à opposer en permanence le médical et le social. Cette argumentation ne tient pas une minute : à partir du moment où on a introduit la notion de fécondation in vitro par tiers donneur,
on a renoncé à se situer uniquement dans le cadre biologique de la reproduction à partir d'un couple constitué d'un homme et d'une femme. On a introduit un élément social et fait un choix social.
Je comprends tout à fait le souci qui est exprimé par Mme Boyer sur ce sujet, mais nous devons aussi avoir comme préoccupation d'éviter d'écrire des textes qui, étant redondants par rapport à d'autres, peuvent être interprétés, par le juge et tous ceux qui sont chargés de les appliquer, d'une manière qui pourrait se révéler contradictoire. J'a...
Par conséquent, refuser à des couples homosexuels ou des personnes seules de pouvoir bénéficier de l'aide médicale à la procréation est également un choix social et politique. Ne vous cachez pas, monsieur le rapporteur, derrière le médical pour, en fait, entériner un choix de société que vous faites et que plusieurs de vos collègues, d'ailleur...
Je m'interroge même pour savoir si l'obtention d'un tel certificat, dont on ne pourrait pas démontrer qu'il est irrégulier, ne serait pas de nature à gêner les poursuites qui pourraient être engagées à partir de présomptions. Ce certificat, dont la validité ne pourrait pas être contestée, protégerait peut-être les contrevenants. Pour cette rais...
C'est déjà dans le texte !
On voit à quel monde associatif vous pensez, monsieur Le Fur !
