Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Mon stock de plaisanteries étant épuisé, je me contenterai de dire que ces amendements sont défendus, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 1259 à 1267, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 54 est adopté.)

Comme ce texte a dû aiguiser l'appétit des opérateurs privés, je ne peux pas résister à l'envie de retarder le moment où ils pourront se partager le festin. J'ai interrogé la présidence pour savoir quel temps de parole restait au groupe socialiste, dans le cadre de la procédure du temps global retenue à notre grande surprise par le Gouvernemen...

C'est donc au nom de l'intérêt général que je vais renoncer à cette opportunité. Comme le ministre du budget doit bientôt présenter la loi de finances, je ne voudrais pas lui coûter une minute dans la recherche éperdue de recettes destinées à réduire le déficit abyssal de l'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Ces amendements visent à renforcer la protection des mineurs, en demandant que soit rappelée sur la page d'accueil de chaque site internet l'interdiction faite aux mineurs d'accéder aux sites de jeux en ligne. Ils se justifient par leur texte même.

Ils sont défendus.

J'ajoute, à l'honneur qui nous est fait, le plaisir que ressent le groupe SRC à travailler sous votre présidence, comme c'est, j'en suis persuadé, le cas de l'ensemble de mes collègues.

Au rapporteur, qui demande le retrait, lui qui est un sportif et un compétiteur, j'adresse cette réponse : jamais ! (Rires.) (Les amendements identiques nos 894 à 902, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendus. (Les amendements identiques nos 180 à 188 repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Défendus ! (Les amendements identiques nos 903 à 911, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendus ! (Les amendements identiques nos 912 à 920, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Si nous avons seulement défendu nos précédents amendements, ce n'était qu'un bizutage pardonnez cet écart de langage. C'est maintenant que nous entamons véritablement le débat ! Nous considérons qu'un opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément ne doit pas pouvoir conclure de contrats de partenariat avec des personnes phys...

J'ai bien écouté les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. On nous a souvent opposé le principe de réalité. Je pense qu'il y a aussi un principe de précaution. Nous n'inventons pas ces risques. Cela ne signifie pas que l'ensemble des opérateurs ou de ceux qui vont être candidats à cette fonction sont par définition des délinquants po...

Nous sommes toujours dans le même esprit, mais nous franchissons un palier. En effet, le projet de loi prévoit que l'on doit, si l'on est propriétaire ou si on a le contrôle d'un opérateur, informer l'autorité de régulation d'un intérêt personnel direct ou indirect dans une manifestation sportive ou dans le fonctionnement d'un acteur d'une mani...

C'est ce que nous devrions faire

Pas tout à fait !

Dans ce cas, il faut supprimer l'alinéa 6 !

L'amendement déposé par le rapporteur pour avis souligne l'un des aspects du débat que nous avons eu hier et que nous avons à nouveau aujourd'hui : je veux parler de la question de savoir quelle était la solution préférable, y compris au regard du droit européen. Le droit européen nous oblige-t-il à modifier notre législation ? Chacun admet auj...

Compte tenu de l'harmonie qui s'est établie entre nos différents points de vue et nos lectures du texte, je ne peux résister à l'envie de faire observer que si l'amendement que nous présentons était adopté, il se substituerait à l'alinéa 6. On pourrait alors considérer que l'alinéa 7 tombe et devient inutile, puisque la rédaction en est voisine...

Loin de moi l'idée d'abuser de la parole, mais le cumul des droits d'exploitation d'une ou plusieurs manifestations ou compétitions sportives est une question suffisamment importante pour que j'y revienne quelques instants, même si elle a déjà été abordée ce matin. M. le ministre nous a d'ailleurs clairement dit qu'il ne voyait pas de conflits ...

C'est pourtant un bon sentiment