Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Merci, monsieur Raoult, je vois que vous prêtez une attention toute particulière à nos propos.

Il est rare cependant que ce redécoupage ne soit pas mis à profit par les gouvernements. À cet égard, il est intéressant d'observer qu'il a le plus souvent été pratiqué par des majorités de droite : en 1958, en 1986 et aujourd'hui en 2009.

Cela ne veut pas dire que la gauche aurait été, en y procédant, plus juste que la droite. Cela veut simplement dire qu'elle a eu le mérite de résister à la tentation de ne pas l'être. Je ne vous accuse pas, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir voulu défavoriser l'opposition ; je suggère simplement que vous avez voulu favoriser la majorité, c...

Mais si vous avez voulu établir une parité démographique entre les deux circonscriptions, pourquoi l'avoir fait au prix d'un déséquilibre territorial et politique ? Il sera extrêmement difficile au député, si talentueux soit-il, de faire un travail de proximité dans un territoire représentant 80 % de la superficie départementale et près de 80 %...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, le Gouvernement a décidé d'ouvrir le secteur des paris en ligne à la concurrence, restant fidèle, tout au long de nos discussions, au point de vue qui a présidé à la rédaction du projet de loi. À s...

Pour l'instant, nous abordons cette question au cas par cas : hier à propos de la protection des droits d'auteur, aujourd'hui à propos des jeux en ligne, et demain à propos de la pédophilie. Il est indispensable que le législateur se dote d'une philosophie globale sur le sujet. Le projet de loi fait entrer le loup des opérateurs privés dans la...

Je pense qu'il faut voter contre ce texte et contre le choix de société qu'il propose en soumettant à l'argent un domaine qui avait toujours été soumis au contrôle d'un monopole public. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il met en place un engrenage qui, sous la pression des différents opérateurs, conduira fatalement à une dérégulat...

Je regrette la position du ministre et du rapporteur. Le relèvement progressif du taux de prélèvement de 1,3 % à 1,8 % est annoncé dans le texte. Mais il faut rappeler que le taux était à 1,8 % et qu'on l'a diminué. On mise maintenant sur l'élargissement de l'assiette, mais il n'est pas garanti. En outre, s'il a bien lieu, il posera des problèm...

Je comprends la préoccupation de M. Perruchot car, comme l'a rappelé le rapporteur qui l'a écrit très précisément et avec courage dans son rapport à la page 61, on peut s'interroger sur la priorité qui sera donnée à cette action contre les jeux illégaux et sur les moyens qui demain lui seront consacrés par les services des courses et jeux. Ide...

Il y a différents aspects dans ce débat qu'il ne faut pas perdre de vue. L'idée qu'on puisse interdire l'accès à certains sites est une idée qui ne peut pas être récusée dans son principe, si on veut garantir à la loi une efficacité. La question est de savoir si cette efficacité est totale ou relative. Il est évident qu'elle est relative, cela...

Je pense qu'il serait utile que notre assemblée, et ses différentes commissions, se saisisse de cette question du filtrage qui ne va cesser de se reposer dans les années qui viennent et réfléchisse aux conséquences sur les libertés publiques. Parce que internet se développe à une vitesse considérable, nous allons constamment être confrontés à d...

Nous voterons l'amendement de M. Tardy.

Ces amendements sont défendus.

Ces amendements sont défendus, monsieur le président.

Il existait une autre politique possible que celle qui nous est proposée qui aurait consisté à redéfinir les obligations de service public mises à la charge des organisateurs de paris, qu'il s'agisse du PMU, de La Française des jeux ou des sociétés mères. Ces amendements ont pour but de la préciser. Comme nous ne voulons pas allonger les débat...

Dieu vous entende !

Ces amendements sont vigoureusement défendus, monsieur le président.

Le ministre n'a même plus la force de se lever !

Compte tenu de la crise d'anémie qui menace le ministre et le rapporteur, je me contenterai d'inviter notre assemblée à voter ces amendements.

Quoi ? Le ministre du budget, des réserves ! On nous cacherait une cagnotte ? (Rires sur tous les bancs.) (Les amendements identiques nos 1250 à 1258 ne sont pas adoptés.)