Interventions de Gaël Yanno
744 interventions trouvées.
La séance publique sera l'occasion d'obtenir des précisions du Gouvernement quant à la portée de cet amendement.
Le schéma d'aménagement n'est qu'un document de programmation. Il n'est pas dans son objet d'interdire.
Cet amendement répond au souci légitime de protéger la production d'un département d'outre-mer qui pourrait être mise à mal par les produits importés d'un autre.
Cet amendement représente un bon équilibre, en particulier pour la Guyane qui pourrait ainsi fixer la liste des produits éligibles à l'aide au fret.
Je suis conscient que les termes de l'article 10 sont ambigus, notamment parce qu'il vise, à côté matières premières, les « produits », sans préciser s'il s'agit de produits finis ou non.
La séance publique sera l'occasion de préciser la portée de l'article 10.
Il s'agit d'un nouvel avantage donné à un secteur particulier. Où fixer ensuite la frontière ? Les arbitrages ont été rendus en juillet 2008 puis février 2009, lorsque des avancées et des assouplissements nouveaux ont été introduits.
Dans ces conditions, j'exprime un avis favorable.
Avis défavorable.
La Commission a exprimé un avis défavorable lors de sa réunion au titre de l'article 86 du Règlement. En l'état, cet amendement recueille le même avis. Le Gouvernement pourrait toutefois proposer un sous-amendement tendant à répondre à la préoccupation exprimée.
C'est un sujet important et je suis content qu'un parlementaire métropolitain s'interroge sur ce sujet car cela montre son intérêt pour la situation des territoires ultra-marins. J'étais aussi très heureux que le Sénat modifie le titre du projet de loi pour employer le pluriel car je me reconnais dans le fait qu'il existe des « outre-mer ». À t...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être, depuis 1958, le premier député chargé de présenter dans cet hémicycle, en tant que rapporteur, un projet de loi dans sa rédaction adoptée par la commission saisie au fond. Pour parvenir à cette rédaction, l...
Très bien !
Nous examinons aujourd'hui seulement 24 amendements. Il en reste toutefois au moins une centaine que nous examinerons lors de la réunion prévue par l'article 91 du Règlement. Exceptionnellement, il est en effet autorisé de déposer des amendements jusqu'au début de la discussion générale, c'est-à-dire jusqu'au moment où le premier orateur de gro...
Il serait incohérent que, sur l'ensemble du territoire, la loi définisse ces surfaces et que, seulement en outre-mer, ce soient les schémas de cohérence territoriale qui le fassent.
L'amendement organise le transfert de la compétence en matière de schéma minier de l'État vers les régions. Il ne rentre pas dans le champ du présent projet de loi.
La méthode que nous suivons m'intrigue. Allons-nous finalement examiner dès maintenant le texte dans le détail ?
J'ai examiné ce projet de loi avec la volonté de limiter le nombre des amendements demandant des rapports d'évaluation ou se limitant à des pétitions de principe sans valeur normative. J'ai également souhaité examiner les mesures de soutien au pouvoir d'achat rassemblées sous le titre premier A avec le souci de rester dans le cadre des accords...
Défavorable. Nous devons faire preuve de souplesse et laisser au Gouvernement la faculté de réglementer si nécessaire.
Le dispositif prévu par l'article 1er A s'applique à une gamme très étendue de produits, et il convient de laisser à l'État le soin d'apprécier la nécessité de réglementer.
