Interventions de Gaël Yanno

Je veux rassurer nos collègues : c'est avec un esprit constructif que nous examinons leurs amendements. Madame Marc, votre nouvelle rédaction de l'article 1er B ne prévoit qu'un seul rapport six mois après la publication de la présente loi. Or des publications régulières me semblent indispensables pour voir comment les prix évoluent en outre-m...

M. Marie-Jeanne souhaite une décomposition des mécanismes de formation des prix. Or la rédaction de la commission des finances permet de répondre à ses attentes. Il ne semble donc pas utile de modifier cette rédaction. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement et le suivant qui a le même objet.

Comme je l'ai déjà indiqué, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. (L'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après ce que vous m'avez dit, monsieur Brard, j'ai du mal à vous dire que la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. Soyez rassuré cependant car la rédaction de la commission permet de répondre à vos préoccupations. En adoptant cet article, le Sénat a voulu créer véritablement les conditions de la transparence de la formatio...

Je constate une nouvelle fois, mon cher collègue, avec quelle passion vous défendez le pouvoir d'achat dans les outre-mer.

Vous proposez une conférence quinquennale des observatoires des prix. La commission des finances a émis sur votre amendement un avis défavorable. À titre personnel, sans être extrêmement convaincu, je peux concevoir qu'un rendez-vous tous les cinq ans puisse faire évoluer les prix en outre-mer, et j'y suis donc plutôt favorable.

Cette question sera l'une de celles qui seront abordées lors des états généraux. Vous savez que le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, M. Patrick Karam, a déjà réalisé un énorme travail sur la desserte aérienne entre la métropole et les régions et départements d'outre-mer. Avec M. le secrétaire d'État,...

La commission a émis un avis défavorable. La publication trimestrielle déjà prévue nous est apparue suffisante.

La commission avait émis un avis défavorable à l'amendement. Compte tenu du sous-amendement du Gouvernement, qui précise l'amendement initial, j'émets à titre personnel un avis favorable. (Le sous-amendement n° 467 est adopté.) (L'amendement n° 38, sous-amendé, est adopté.) (L'article 1er C, amendé, est adopté.)

Défavorable.

Cet amendement renforce les possibilités d'apporter des éléments d'information nécessaires au juge pour décider s'il y a ou non enrichissement sans cause. Or tout cela est déjà prévu dans la loi. Il entend également prendre en compte des données économiques, comme le processus de formation des prix, qui paraissent étrangères au raisonnement de...

Monsieur le président, nous serons confrontés durant l'examen du projet de loi à plusieurs amendements, de même nature, qui reposent sur des pétitions de principe sans valeur normative. Nous ne sommes pas contre, mais nous estimons qu'ils n'ont pas leur place dans un texte de loi. Avis défavorable, donc.

Monsieur Lurel, une première version de cet amendement a été examinée par la commission des finances et je salue le travail de réécriture auquel vous avez procédé. Il n'en demeure pas moins que cette validation législative encourt un réel risque d'inconstitutionnalité. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

S'agissant de l'article 1er C, la commission des finances a souhaité s'en tenir aux accords négociés et à leur signature. Or, cet amendement va au-delà puisque si l'accord régional interprofessionnel en Guadeloupe prévoit une clause de convertibilité, ce n'est pas le cas en Martinique. Par ailleurs, le protocole d'accord conclu avec le représe...

Un certain nombre des amendements que nous avons examinés en commission des finances prévoyaient la réalisation et la publication de rapports. La commission des finances a essayé de se limiter à ceux qui lui paraissaient indispensables. C'est la raison pour laquelle elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.

J'ai déjà indiqué que la commission était défavorable aux amendements prévoyant la remise d'un rapport par le Gouvernement. (L'amendement n° 52, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission des finances a émis un avis défavorable à cet amendement, suivant en cela sa jurisprudence en matière de rapports.

Monsieur Letchimy, sachez que je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous avez défendu avec talent et conviction votre motion de renvoi en commission, mais je n'ai pas entendu d'arguments suffisants pour justifier son adoption. Comme vous le savez, la commission des finances s'est réunie à deux reprises après que la commission des lois e...

Je souhaite faire un rapide résumé des articles que nous allons examiner.

Les articles 1er, 2, 3 et 3 bis, portent sur les zones franches d'activités, dispositif essentiel du présent texte. L'article 1er concerne les abattements, voire les exonérations à l'impôt sur les sociétés, l'article 2 la taxe professionnelle, l'article 3 la taxe foncière et l'article 3 bis la taxe foncière sur les propriétés agricoles non bât...