Interventions en commissions de Gaël Yanno

Défavorable, au nom de la souplesse. Le Sénat a d'ailleurs supprimé la référence aux cent produits.

Défavorable, car ces actions ne relèvent pas de la compétence des collectivités concernées. En outre, le soutien logistique évoqué aurait un coût pour ces dernières. En revanche, des possibilités de conventionnement existent.

Défavorable, d'autant que le coût de la mesure pour l'État n'est pas évalué.

Nous souhaitons tous le maintien des effectifs, voire des embauches nouvelles. Mais faut-il obliger, par la loi, les entreprises à agir dans ce sens ? La proposition me paraît irréaliste. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable, car les montants proposés sont trop élevés.

Une telle validation est pour le moins délicate.

Pour que la Commission puisse adopter cet amendement, il faudrait en revoir la rédaction, dans le cadre de l'article 88 du règlement.

Mon avis est défavorable, car l'amendement a pour objet une demande de rapport et je pense qu'il faut en limiter le nombre.

Avis favorable.

Avis favorable à l'amendement CF 21, pourvu que soient également adoptés les sous-amendements.

Avis défavorable. Je propose d'en rester aux accords qui ont été signés.

Avis défavorable. Cette demande est déjà satisfaite à l'alinéa 7, qui fait référence aux articles 72 et 74 A du code général des impôts.

Avis défavorable. Cet amendement ne me paraît pas opportun, car il existe déjà de nombreuses exonérations, notamment pour les jeunes entreprises innovantes et les PME. D'autre part, il y a déjà des zones franches urbaines, des zones urbaines sensibles et des zones de revitalisation rurale. Il ne me paraît pas souhaitable d'ajouter un dispositif...

Je le répète : il existe déjà d'importants dispositifs d'abattement et d'exonération en matière fiscale. La question est de savoir si l'on exempte d'impôts et de taxes la totalité des secteurs d'activité et des zones géographiques. Ce n'est pas l'esprit du texte. Avis défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons. Il ne me semble pas souhaitable d'inclure les avocats, en tant que profession, parmi les bénéficiaires de l'abattement fiscal.

Je le répète : faut-il vraiment inclure tous les secteurs et toutes les zones d'activité, au risque de créer des « paradis fiscaux », même si l'expression est excessive ? D'autre part, j'observe que, si certaines activités bénéficient traditionnellement d'avantages fiscaux, ce n'est que rarement le cas des activités de service et de commerces ...

Comment distinguer dans le chiffre d'affaires d'un prestataire la part relevant de l'alinéa 4, à savoir la comptabilité, le conseil aux entreprises, l'ingénierie et les études techniques à destination des entreprises ? Par ailleurs, on peut douter que les activités que vous souhaitez inclure dans le dispositif permettent de créer massivement d...

À la différence de la plupart des dispositifs fiscaux en vigueur, l'alinéa 4 vise des activités définies par nature, et non par profession. Si des avocats ou des experts comptables exercent leurs activités dans ce cadre, ils pourront bénéficier des avantages fiscaux.

La notion d'« activités de conseil aux entreprises » correspond à un champ très large d'activités, qui peuvent être sociales, juridiques ou fiscales. En faisant spécifiquement mention des études « juridiques », on risquerait de restreindre ce champ. Je rappelle que ce texte tend à améliorer l'environnement des entreprises afin de les aider. Ce...