Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

Très bien !

C'était le meilleur !

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être restée parmi nous alors que vos deux collègues, M. Borloo et M. Barnier, se sont éclipsés. Vous avez, dans votre propos introductif, fait référence au projet de loi initial du Gouvernement. Or le texte que nous examinons est celui qui a été voté par le Sénat et, de tous les amendements que no...

 « Un projet de loi sur les OGM ne peut se contenter de transposer ou d'adapter nos procédures : il doit aller au-delà et pleinement contribuer à répondre aux préoccupations et aux exigences des Français sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. » Cette phrase est extraite de l'introduction du rapport d'Antoine Herth. Ces préocc...

Comme M. Ollier l'a dit, le débat qui s'ouvre aujourd'hui n'est pas : pour ou contre les OGM. La question est de savoir quelle liberté sera laissée à l'agriculteur et au consommateur. Pourront-ils véritablement produire et consommer sans OGM ? La France, comme les autres pays de l'Union, bénéficie par le biais de la directive de 2001 d'un mand...

Il serait indigne et caricatural de transformer le débat en une confrontation entre les passéistes obscurantistes et les progressistes éclairés. Aujourd'hui, devant le caractère irréversible et incontournable de la contamination des OGM, face aux incertitudes sanitaires et environnementales encore très nombreuses, nous, parlementaires français,...

La qualité de notre terroir, notre tradition gastronomique, nos labels, nos AOC, notre agriculture biologique sont en jeu. Et la législation que nous voterons sera lourde de conséquences pour nos spécificités et notre identité environnementale, économique, culturelle et sociale. En Midi-Pyrénées, il y a eu, en 2007, 16 000 hectares de maïs OGM...

S'agissant de la biodiversité, la région d'où je viens abrite cinq parcs naturels régionaux, 295 sites Natura 2000, douze réserves naturelles nationales, quinze réserves naturelles régionales.

Les labels et le classement imposent des contraintes fortes sur ces territoires. Des efforts importants sont réalisés par les populations, les professionnels, les élus, pour le respect de ces espaces naturels remarquables et remarqués. Actuellement, dans la plupart des chartes en vigueur ou en cours de révision, les parcs naturels régionaux se ...

Il attend de ses représentants qu'ils lui laissent le choix, celui de consommer avec ou sans OGM. Alors, finissons-en avec cette hypocrisie qui consiste à laisser croire que, pour la science, pour résoudre le problème de la faim dans le monde, la France doit se doter d'une législation qui, demain, aura pour conséquence de généraliser la product...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, depuis le 1er juillet dernier, les ménages français peuvent désormais quitter leurs opérateurs historiques, EDF et GDF, et opter pour des offres de marché dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs d'énergie. L'ouverture totale du marché n'est pas sans crée...

Quel sort sera-t-il fait, après juillet 2010, à la péréquation tarifaire ? Par ailleurs, les collectivités redoutent une baisse des moyens du gestionnaire consacrés à l'entretien et au renouvellement des réseaux. Alors qu'on n'a jamais pu obtenir, jusqu'à présent, une égale qualité de fourniture sur l'ensemble du territoire, les analyses effect...

Ah oui ? Lesquels ?

La rédaction de l'amendement et du sous-amendement mérite probablement d'être retravaillée. Quoi qu'il en soit, nous manquons vraiment d'explications. Il est question de déclarer les morsures. Mais qui doit les déclarer ? Et de quels moyens de pression dispose-t-on si les propriétaires ne le font pas ? Faut-il porter plainte auprès de la gendar...

Quand un chien mord, il peut y avoir diverses raisons. Je ne dis pas que cela peut se justifier, mais il faut tout de même tenir compte du contexte. Un chien peut être agressé, même par un homme, et il est alors en état de légitime défense.

Il faut pouvoir le préciser. Autrement, on arrivera à des amalgames et on voudra tuer tous les chiens qui mordent.

Bien que je comprenne les arguments avancés par la ministre et par la rapporteure, j'appuierai l'amendement de M. Saddier, car le rôle des patous sur nos territoires est une réalité. Peut-être la mission d'information qui doit être diligentée pourrait-elle également examiner ce que l'on peut faire pour les éleveurs qui deviennent propriétaires...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, alors que tous, ou presque, s'accordent à reconnaître que l'école publique gratuite et laïque permet la mixité des enfants, quelle que soit leur origine sociale, ethnique ou religieuse, l'école publique a évolué et le principe d'égalité est battu en brèche : les différ...

Le Gouvernement demande aux communes d'assumer sans aucune compensation cette charge supplémentaire. Les enjeux de la suppression de l'article 89 sont de taille : il s'agit de maintenir des écoles sur tout le territoire, en particulier dans les zones rurales, et d'éviter d'alourdir les finances communales. En effet, le coût de l'application de ...

alors, nous devons donner des moyens à l'école publique au lieu de l'en dépouiller, nous devons supprimer cet article 89 et organiser un grand débat sur les relations entre public et privé et sur l'avenir du service public d'éducation, comme le réclament un grand nombre d'élus et de citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialist...