Interventions de Frédéric Lefebvre

Si vous en êtes à penser que nous avons payé, alors Cet éditorial dit très bien que la gauche est gênée,

car les parents d'élèves attendent cette loi, partout en France, à Paris comme ailleurs.

Je ne vous ferai pas de procès d'intention. Ce texte est une avancée dans le domaine des relations entre l'école et les familles. Il vise à ne pas monter systématiquement les uns contre les autres. Chacun aura la possibilité de jouir de ses droits et de ses libertés, ce qui devrait vous plaire, monsieur Valls !

Il n'est pas, cependant, sans poser des problèmes aux élus que nous sommes. Il n'y a pas de débat indigne et je tiens à rendre hommage dans cet hémicycle à notre collègue Jacques Pélissard,

président de l'Association des maires de France, qui a eu le courage de poser des questions qui n'étaient pas faciles et qui étaient d'autant plus importantes pour nous que nous savions que les Français attendaient cette réforme et que les élus rencontraient des difficultés pour l'appliquer. Comme le sait Jacques Pélissard, nous avons adressé...

Le Mouvement national des élus locaux le MNEL a interrogé plusieurs milliers de petits maires, dont les réponses ont fait apparaître la même chose que les sondages d'opinion : pour les élus, la difficulté était celle de la responsabilité.

J'avais d'ailleurs eu l'occasion, monsieur le ministre, de vous interpeller sur ce sujet dans l'hémicycle au cours d'une séance de questions d'actualité. Vous aviez alors déclaré que vous étiez ouvert à la discussion. Jacques Pélissard

a un avantage sur vous comme sur moi, monsieur Valls : en tant que président de l'Association des maires de France, il a en quelque sorte un pied au Sénat. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est ce qui lui a permis

Je vais vous rassurer, monsieur Valls, précisément parce que vous êtes maire : d'importants progrès ont été faits au Sénat sur la question de la responsabilité, notamment administrative, et nos deux rapporteurs ont dit assez clairement tout à l'heure que cette inquiétude a pu être clarifiée dans les commissions. Restait la question de la respo...

et moi-même avons déposé un amendement, auquel s'applique cependant la jurisprudence de l'article 40 et que nous n'aurons donc pas le plaisir de discuter avec vous dans l'hémicycle. Nous proposions que l'État puisse se substituer aux collectivités locales pour la protection juridique des maires en cas de difficulté d'ordre pénal.

Bien sûr que cela existe ! D'autant plus que j'ai demandé au ministre de bien vouloir reprendre cet amendement

qui n'a pas été jugé recevable, et que j'ai constaté, avant de prendre la parole ce soir, qu'il l'avait déposé. Je veux donc dire, avec Jacques Pélissard

et l'ensemble des élus de l'UMP et M. Valls pourrait faire siens mes propos

que le fait que le Gouvernement accepte l'idée d'une substitution de l'État aux collectivités locales dans la protection juridique des maires face au risque pénal

est évidemment une avancée. Le fait, monsieur le ministre, que vous ayez vous-même déposé cet amendement vient nous éclairer. Nous attendions depuis le début ce geste du Gouvernement, avec

Vous m'enlevez les mots de la bouche ! Avec les avancées réalisées au Sénat et celles que nous réaliserons à l'Assemblée nationale sur la question de la responsabilité, nos collègues socialistes, dont je ne veux pas mettre en cause la bonne foi et qui ne veulent pas faire de procès d'intention à ce texte, ont désormais la possibilité de le vot...

Vous avez en tout cas compris, monsieur le ministre, que les élus de l'UMP vous remercient de ce texte. Nous pourrons partir en vacances avec le sentiment qu'à la rentrée prochaine rien ne sera plus comme avant.

En répondant aux attentes des Français 82 %, ce n'est pas rien ! , nous faisons notre travail de législateur. Certains oublient trop souvent je ne vise personne, monsieur Valls ! que le rôle du Parlement est avant tout de se mobiliser à chaque instant pour défendre les intérêts des Français et répondre à leurs attentes. Avec ce texte, mo...

Nous devons tenir nos engagements !

Enfin la liberté !