Interventions de Frédéric Lefebvre

Dans ces conditions, si le président de la commission des finances en est d'accord, je pense que nous pouvons retirer l'amendement,

vous laisser négocier au niveau européen au mois de juillet et nous donner rendez-vous, au cas où nous ne serions pas suivis par nos partenaires, pour prendre ultérieurement des dispositions à l'échelle nationale.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication dispose que les chaînes de la TNT dont l'audience dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision ne peuvent être détenues par un même actionnaire à plus de 49 % de leur capital. Or cette disposition sera très bientôt applicable à la plupart des chaînes de la TN...

Vous oubliez les groupes NRJ, AB et bien d'autres !

Parfaitement ! Cette initiative revenait à M. Hamelin !

Et de France Télévisions !

J'userai, pour décrire le tableau qui vient d'être dressé, du mot « caricatural ».

Je le regrette d'autant plus qu'il s'agit d'une question aussi importante que la création audiovisuelle.

Il est inutile de vous énerver, monsieur Bloche. Quand les Français jugent cette question essentielle en plébiscitant la TNT, comment peut-on ne pas tenir compte de ce succès et du développement de la création et du contenu de ces chaînes qu'il induit ? Comment ne pas voir que toutes ces chaînes, que j'ai énumérées tout à l'heure, et que des g...

et que ce serait les poignarder que de ne pas voter cet amendement ? Tout cela prouve décidément qu'il y a, comme vient de le dire Catherine Vautrin, les anciens et les modernes, et l'examen de ce texte nous a donné maintes occasions de le constater. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de l...

Vous êtes en train de donner la preuve qu'il y a les anciens et les modernes.

Cet amendement vise à faire, pour le téléphone mobile, ce que nous avons déjà fait pour le gaz, l'électricité et le téléphone fixe, c'est-à-dire créer un tarif social. C'est un sujet sur lequel Laure de La Raudière et Jean Dionis du Séjour sont souvent intervenus, tout comme, j'imagine, M. Brottes au parti socialiste. Il est beaucoup question ...

Cet amendement que j'ai déposé avec Michel Bouvard s'inscrit dans la même logique que celui sur le tarif social, adopté à l'unanimité, même si le sujet diffère un peu. Tout à l'heure, il était question de la fracture numérique territoriale ; cet amendement n° 757 vise à lutter contre la fracture numérique sociale. Les utilisateurs de téléphoni...

Je vous ai écouté avec attention madame la ministre. Je mesure donc, avec votre chiffrage, combien le transfert des charges autrefois assumées par les entreprises vers les salariés est important, et combien ces charges pénalisent le pouvoir d'achat de ces derniers. Voilà le vrai sujet : il s'agit, je le répète, de charges autrefois supportées p...

Le système proposé n'a rien à voir avec la description qu'en a faite M. Brottes : si je l'ai proposé avec Michel Bouvard, c'est parce que c'est celui qui a été retenu il y a quelques mois pour faciliter, dans les entreprises, le don d'ordinateur aux salariés. Il ne s'agit évidemment pas de substitution au salaire. Si M. Brottes m'a bien écouté,...

Vous pouvez donc être rassuré, et nous pouvons d'ailleurs travailler ensemble. Mai, je le répète, pourquoi les salariés français supporteraient-ils des charges qui, dans le passé, étaient assumées par l'entreprise, pour la seule raison que nos règles sociales et fiscales ne suivraient pas l'évolution des technologies modernes ?

Cet amendement vise à réparer un oubli. (Sourires.) Je savais que cette remarque allait faire sourire, mais le sport, qui représente une partie importante du secteur de l'économie dans beaucoup de pays européens, compte trop peu en France. Dans l'Union européenne, l'économie du sport pèse pour environ 450 millions d'euros, c'est-à-dire 2,7 % du...

et ceux du sport professionnel. Le débat est récurrent. Nous l'avons eu plusieurs fois dans cet hémicycle, généralement à propos de textes dédiés au sport, mais il était indispensable que nous l'ayons aussi à l'occasion de l'examen d'un texte économique car, comme je l'ai rappelé, le poids économique du sport est important, et le développement...

Si, bien sûr, monsieur Brottes ! Mais demandez à M. Collomb son avis sur cet amendement.

Cet amendement s'inscrit dans la logique des stock options pour tous. En l'occurrence, il s'agit ici des stock options des sociétés non cotées, autrement dit des bons de participation. L'amendement n° 221 vise à augmenter, dans un premier temps, le nombre des sociétés pouvant distribuer ces bons de souscription de parts de créateurs les BSPC...