Interventions en commissions de Frédéric Lefebvre

Je regrette que certains membres de la Commission des finances aient cru bon de s'autoproclamer procureurs staliniens d'un procès d'intention. Ils se sont relayés pour étayer des thèses déplorables à un moment où l'enjeu est de sauver des groupes bancaires qui sont importants pour nos concitoyens. M. Pérol a fait preuve de beaucoup de scrupule...

M. Mamère reproche au Président de la République de prendre une décision embarrassante pour la gauche, mais il sait parfaitement que la suppression de la publicité a été portée par la gauche qui, lorsqu'elle était au pouvoir, n'a pas eu le courage de l'appliquer. Votre embarras, monsieur Mamère, est tel qu'au lieu d'argumenter vous recourez à ...

Sur Internet, il y a toujours création de valeur, comme dans l'ensemble des opérateurs télécoms. Le site Meetic crée de la valeur, en termes de rapports entre êtres humains. Je réfléchis avec le monde de la création à l'idée d'un fonds ; mais comme je pense que le produit de la taxe sera supérieur aux besoins de France Télévisions, je souhaite ...

En matière de lutte contre les discriminations, nous n'en sommes qu'au début et il reste encore du chemin à parcourir. Mais France Télévisions ne devrait-elle pas elle-même rendre un rapport sur sa politique destinée à favoriser la diversité ?

Je suis entièrement favorable à l'instauration d'une entreprise unique, comme l'était initialement notre collègue Didier Mathus dont je regrette qu'il ait semblé changer d'avis pour partie. En revanche, je suis assez partagé au sujet de ces amendements. D'un côté, nous devons nous assurer qu'il n'y aura pas de guichet unique, et le prévoir e...

Notre pays connaît depuis quatre ans une baisse exceptionnelle du chômage, encore accélérée par les réformes structurelles mises en oeuvre en 2007 et 2008. Depuis quelques semaines pourtant, nous traversons un trou d'air, sous l'effet déstabilisateur de la crise bancaire et financière mondiale. Le chef de l'État et le Gouvernement se sont imméd...

Sur l'évaluation, je salue la détermination manifestée par les deux ministres. Elle est de bon augure pour la suite de nos débats, même si nous resterons vigilants. Par ailleurs, je reviens sur le dispositif relatif aux emplois familiaux et aux services à la personne, qui faisait l'objet d'un double signal négatif. Le premier était la réductio...

Les services à la personne représentent un gisement considérable d'emplois. Contrairement à l'amendement adopté la semaine dernière par la commission, qui abaisse le plafond de l'avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile de 12 000 à 11 000 euros, il faut rehausser ce plafond afin d'encourager le développement de ces emplois et de sé...

Je souhaite qu'il y ait un débat en séance à ce propos. Je tiens à rappeler qu'un salarié à domicile a, en moyenne, 2,3 employeurs et qu'il ne faut donc pas, comme le fait le Rapporteur général, raisonner en termes de temps plein par famille. De fait, l'effet du rehaussement du plafond sur l'emploi sera probablement beaucoup plus puissant.

Il serait regrettable qu'une interprétation stricte de cette disposition anéantisse toute initiative en matière fiscale. Outre un rapport d'évaluation au bout d'un an, l'amendement prévoit que les sommes ainsi investies dans les SOFIDev pourront venir en réduction des aides d'État à État dont on sait bien qu'elles sont souvent détournées de leu...

Le fait que les décisions concernant Dexia aient été prises très rapidement et avec sang-froid est de nature à rassurer les épargnants, et il faut s'en réjouir. Nombreux sont ceux qui par ailleurs nous interrogent sur les fonds de garantie, tant pour les banques que pour les assurances ; quelle réponse peut-on leur apporter ? S'agissant de la...

M. Carrez a raison : durant la préparation de la procédure d'arbitrage, aucun parlementaire ne s'est ému auprès du président de notre Commission ; comme pas hasard, tout le monde se réveille une fois le jugement rendu. Madame la ministre, un parlementaire vous a-t-il interpellée en amont à propos de la légitimité de cette procédure ? L'État, ...

Lors de l'installation de cette Commission, le président de la Commission avait précisé que nous n'avions pas à nous substituer aux juges. Cela n'empêche que, pour François Bayrou, les juges d'appel sont des imbéciles et les arbitres, magistrats pourtant incontestés, sont à la fois incompétents et partiaux. M. Peyrelevade, lors de son auditio...

a rappelé que le principe d'un plafonnement global des niches fiscal a été annoncé : on voit d'ailleurs souvent un dispositif naître dans le cadre d'un texte et faire l'objet d'une réglementation dans un texte ultérieur. L'exclusion de la taxe de 1,1 % du bouclier fiscal nuirait à des revenus modestes. Dans le cadre du dispositif proposé par l'...

Je remercie les parlementaires d'avoir convié la LICRA à s'exprimer aujourd'hui. Notre association tient sa légitimité de son ancienneté et du combat qu'elle a mené dans un contexte historique parfois très douloureux pour ses propres membres et pour la communauté nationale. Après la Seconde Guerre mondiale, elle a su se transformer pour écouter...

Avec Sophie Ferhadjian, j'ai dirigé un ouvrage intitulé Comprendre les génocides du XXe siècle ; comparer, enseigner. Nous y envisageons la possibilité de travailler sur les génocides dans le cadre scolaire et selon une approche comparatiste en confrontant cinq génocides : le génocide des Arméniens, la Shoah, la famine génocidaire ukrainienne, ...

La dichotomie entre loi normative loi Gayssot et lois « proclamatives » sur le génocide arménien ou l'esclavage soulève certes un certain nombre de problèmes sur lesquels nous nous sommes exprimés mais personne ne doute que le racisme, le négationnisme ou l'antisémitisme ne soient responsables de troubles à l'ordre public et qu'ils doiv...

Le portage est clairement reconnu à la page 13 de la décision d'octobre 2006, j'invite tout le monde à la lire. Monsieur Peyrelevade, à l'époque, vous présidiez l'UAP. Pouvez-vous nous éclairer quant à vos relations d'alors avec le Crédit Lyonnais, à propos d'Executive Life la question a été jugée et a donné lieu à condamnation mais aussi...

M. Peyrelevade émet des accusations assez graves à l'encontre des arbitres. Il a au demeurant fortement critiqué le recours à cette procédure. Je m'étonne donc de son silence et de celui de M. Bayrou ou de M. de Courson, en octobre, lorsque la décision a été prise, et jusqu'au mois de décembre, lorsqu'elle a été homologuée. Monsieur le préside...

sans doute pour se faire l'avocat de M. Peyrelevade.