Interventions en commissions de Frédéric Lefebvre

Dans ce dossier, l'accusateur devient accusé. M. Peyrelevade, vice-président du MODEM, incrimine des juges et des arbitres. Ce mélange entre une affaire judiciaire et des responsabilités politiques est-il sain ?

Et la campagne de publicité ?

Concernant le portage, j'ai interrogé M. Peyrelevade ce matin, pour lui demander si, quand il était président de l'UAP, il avait des liens avec vous, avec le Crédit Lyonnais. Déclarant que c'est la première fois qu'il s'exprime sur le sujet, il ajoute qu'il a M. Haberer au téléphone qui explique qu'il veut en sortir, vu la situation catastroph...

Il était présent, en particulier, lors de la décision du portage.

J'ai eu l'occasion de rappeler ce matin que nul ne s'est manifesté pour critiquer la procédure d'arbitrage lors de sa phase d'élaboration.

Je note que la procédure d'arbitrage mise en oeuvre a été critiquée après que la décision eut été rendue et non dans la phase où cette procédure a été décidée. En outre, j'ai demandé ce matin à M. Peyrelevade si, lorsqu'il était président de l'UAP, il avait été au courant du portage. Il a répondu par l'affirmative alors que M. de Courson préten...

a informé la Commission de l'engagement pris par les établissements de crédit de mettre en oeuvre toutes les préconisations du rapport d'information de la Commission sur les emprunts immobiliers à taux variable en formulant, sur chaque point, des propositions concrètes, y compris, par exemple, sur une proposition telle que l'interdiction des ta...

Depuis des semaines, les uns et les autres nous expliquent que nous avons le meilleur système de contrôle du monde. Vous aussi. Vous avez parlé d'investir dans la médecine. Comment allez-vous donc investir dans le contrôle interne ? Que pensez-vous aussi des propositions pour améliorer le contrôle externe ?

a remercié le Président Didier Migaud d'avoir reconnu, dans l'interview accordée au Monde, le poids pris par les heures supplémentaires : le paquet fiscal n'est donc pas la caricature que le parti socialiste cherche à dénoncer. Lors de la discussion de la loi TEPA, le Gouvernement avait été accusé de prendre le risque, en augmentant le nombre ...

a tout d'abord remercié le Président et les membres de la Commission pour la confiance qui lui a été accordée en le nommant Rapporteur de la mission d'information sur les emprunts immobiliers à taux variable. Ce sujet avait suscité une intervention du Président de la Commission comme du Rapporteur dans le cadre du projet de loi pour le développ...

, a rappelé l'historique de l'adoption de cet amendement souhaité à l'origine par l'AFUB Association française des usagers des banques qui est très active dans la dénonciation de certaines pratiques bancaires. Les discussions ont abouti à une rédaction qui altère la portée du texte. S'agissant des frais de dossier, un encadrement existe déj...

, a rappelé que dans les cas de surendettement liés au recours au crédit, l'emprunteur à taux variable n'est pas initialement surendetté. Les cas relatés par la presse montrent que c'est souvent le recours à d'autres crédits et réserves d'argent, qui s'ajoutent postérieurement à la souscription du prêt, qui crée des situations financières diffi...

, a répondu que l'interdiction des taux d'appel était la seule mesure simple et claire pour éviter que des emprunteurs ne soient induits en erreur. D'autres types d'offres commerciales sont possibles. Les développements du rapport consacré à cette question le montrent. S'agissant de la possibilité de souscrire l'assurance de son choix, le sujet...

, a indiqué que ce travail sur l'évaluation avait été mené avec humilité, beaucoup de réflexions ayant déjà été menées sur ce sujet, notamment par le Président Didier Migaud et M. Michel Bouvard ici présents. Après de nombreuses tentatives visant à renforcer l'évaluation, faites par la gauche comme par la droite, et qui ont échoué, des avancées...

, a précisé qu'il serait également souhaitable de prévoir une procédure de sanction intermédiaire en cas d'absence ou d'insuffisance de l'étude d'impact, consistant à opérer un renvoi en commission des seuls articles dont les effets n'auraient pas été évalués. Les études d'impact pourraient faire l'objet d'un avis de la Cour des comptes, qui re...

, a souligné qu'il s'agit de parvenir à un diagnostic partagé. Le pouvoir politique ne prend pas toujours ses responsabilités sur des sujets sur lesquels des évaluations sont pourtant disponibles. La sous-utilisation qui est faite des rapports de la Cour des comptes en est une illustration. Un débat associant les forces vives de la nation et le...

a demandé à son tour quelles sont les chances de succès du recours déposé par le groupe Caisse d'épargne. M. Charles Milhaud demande une période de transition et souligne le risque que l'on fait peser sur le logement social. Quel est le rythme de réforme qui, selon lui, permettrait de protéger le système le plus efficacement ?

a souhaité aborder le sujet du compte épargne codéveloppement et du livret épargne codéveloppement, dont il a été l'initiateur. Où en est-on sur ces produits qui sont très importants pour l'aide au développement dans la mesure où ils permettent, de la part des étrangers présents sur notre sol, des aides directes à leur pays d'origine ? Un des ...

a suggéré que les acteurs se mettent autour de la table rapidement sur ce sujet, car des initiatives pourraient être incluses dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Après avoir remarqué que d'autres initiatives pourraient au contraire en être retirées, le Président Didier Migaud a remercié les intervenants pour les précisions qu...

a souligné la nécessité de mieux séparer les systèmes de contrôle des traders, sachant que le trader en question avait passé cinq ans dans le middle office, ce qui lui avait sans doute permis d'apprendre les ficelles permettant de déjouer certains contrôles automatiques. De même, comme l'a souligné l'économiste Bertrand Jacquillat, ne faut-il ...