Interventions en commissions de Frédéric Lefebvre

, revenant sur le fait que le Gouvernement n'a pas été prévenu, a estimé que, s'il n'y a pas, pour une banque privée et une autorité indépendante, obligation légale d'informer, il existe cependant une obligation morale. Le rapport de Mme Lagarde envisage l'obligation d'informer certaines autorités : à quel moment cette information doit-elle int...

a souhaité revenir sur les initiatives à prendre pour améliorer les systèmes de contrôle. Il a d'abord évoqué l'obligation « morale » de prévenir les autorités gouvernementales. On ne peut pas parler d'obligation légale quand il s'agit d'une banque privée. Pour autant, lorsque les autorités bancaires sont saisies et à partir d'un certain monta...

Pour mener à bien ce travail considérable, vous avez développé une méthode spécifique dont j'apprécie l'équilibre. Vous avez fait appel à des experts reconnus. Vous insistez sur l'urgence de mettre en oeuvre ce que vous définissez comme un « mode d'emploi ». Comme vous l'avez vous-même anticipé, la question du chiffrage revêt pour nous une gra...

Pour mener à bien ce travail considérable, vous avez développé une méthode spécifique dont j'apprécie l'équilibre. Vous avez fait appel à des experts reconnus. Vous insistez sur l'urgence de mettre en oeuvre ce que vous définissez comme un « mode d'emploi ». Comme vous l'avez vous-même anticipé, la question du chiffrage revêt pour nous une gra...

a souhaité savoir si, après que le Président de la République a évoqué la question du livret A, des garanties peuvent être apportées quant aux sommes mises à la disposition du logement social. Le groupe « pouvoir d'achat » de l'UMP a présenté un certain nombre de propositions relatives aux locataires, dont l'une est très proche de la dispositi...

a souhaité savoir si, après que le Président de la République a évoqué la question du livret A, des garanties peuvent être apportées quant aux sommes mises à la disposition du logement social. Le groupe « pouvoir d'achat » de l'UMP a présenté un certain nombre de propositions relatives aux locataires, dont l'une est très proche de la dispositi...

a fait valoir que certains amendements de la majorité venaient d'être évoqués au cours de l'audition des ministres et que la séance publique permettrait à chacun de s'exprimer au fond sur tous les sujets abordés par le projet de loi.

a estimé que la rigueur de gestion souhaitée par le nouveau Président de l'Assemblée nationale est une bonne nouvelle. Le Président Didier Migaud a fait remarquer que le budget de l'Assemblée nationale pour 2008 a été en grande partie préparé sous la précédente législature.

a souligné que les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale sur le budget de l'Élysée sont largement tenus. Un certain nombre de dispositions sont déjà prises par anticipation sur des recommandations de la « commission Balladur ». Le Président Didier Migaud a fait remarquer que cet effort de transparenc...

a rappelé que le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a fixé un objectif particulièrement ambitieux à Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi : atteindre le plein emploi c'est-à-dire un taux de chômage de 5 % et un taux d'activité de 70 % en cinq ans, grâce à une politique de revalorisation du t...

, a indiqué avoir constaté l'efficacité d'une telle réforme lors de la visite d'un Jobcentre Plus à Londres, en septembre dernier. La fusion des anciennes Benefit Agencies (agences des prestations sociales) et des anciens Job Centres, lancée en 2002, a été centrée sur la qualité du service rendu aux « clients » (les demandeurs d'emploi). Leur p...

a indiqué avoir déposé, pour ces motifs, avec MM. Gaëtan Gorce et Alain Joyandet, un amendement ayant pour objet d'augmenter de 200 000 euros le montant de la subvention versée par l'État au centre d'étude de l'emploi, afin qu'il puisse développer ses travaux d'évaluation des politiques de l'emploi. Cet amendement vise également à réduire de 20...

, a souscrit à cette observation en ajoutant que l'existence d'un ministre des Comptes publics plaidait en ce sens.

, a apporté aux différents intervenants les réponses suivantes : l'importance du coût de la compensation des exonérations de cotisations générales et ciblées, soit près de 30 milliards d'euros, justifie pleinement que le Gouvernement envisage de conditionner le bénéfice des exonérations à l'ouverture de négociations salariales par les employ...

a rappelé que l'orientation défendue par la majorité consiste au contraire à ouvrir le bénéfice de ces outils à l'ensemble des salariés des entreprises concernées et non d'en restreindre l'usage en supprimant de facto tout intérêt à en disposer. Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement, n'estimant pas souhaitable d'alle...

a contesté cet argument, estimant qu'il s'agit bien d'une mesure rétroactive, raison qui avait conduit à la rédaction du projet de loi TEPA dans les termes actuellement en vigueur.

L'ordre du jour du 27 juin étant fixé à l'avance, pouvez-vous au moins nous rassurer sur le fait qu'au cours de cette réunion vous avez pris la décision de saisir EADS pour avoir des explications ?

a souhaité, en accord avec M. Alain Joyandet, rapporteur avec lui, au nom de la commission des finances, du programme « Politique du travail et de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2008, interroger la ministre sur le bilan de la convention tripartite État-ANPE-Unédic du 5 mai 2006. Si les auditions...

se félicite de l'orientation de ce budget et note avec satisfaction la baisse du rythme de croissance de la dépense publique. L'effort consenti sur les effectifs de l'État est un signe de cette volonté. La révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République permettra d'aller plus loin dans la lutte contre les d...