Projet de loi de finances pour 2009

S'agissant du sujet dont nous venons de débattre, je vois dans les propos de Mme Mazetier un hommage à la politique du Gouvernement, qui a notamment développé les cours destinés aux « orphelins de seize heures » au sein des écoles publiques. En effet, si elle juge le dispositif moins utile qu'auparavant, c'est sans doute parce que les parents q...

Quant aux propos de M. Perruchot, on voit bien, dans les deux cas, que les professeurs souhaitent faire des heures supplémentaires. Je leur rends donc hommage ! J'en viens aux emplois familiaux, même si tout cela est lié. Lorsque nous avons discuté il y a quelques jours du budget de l'emploi, dont j'étais le rapporteur spécial, nous avons déci...

Après cette défense de la motion A, B, C ou D, je ne sais, de Martine Aubry,

je précise que j'aurais préféré que mon amendement ne soit pas sous-amendé, car le dispositif aurait été plus puissant. Le dogmatisme de M. Cahuzac montre qu'il ne comprend pas ou ne veut pas comprendre que cet amendement, en encourageant les emplois familiaux, permet à nos concitoyens de trouver des emplois à l'heure où le marché du travail...

Et je ne vois pas pourquoi les familles auraient honte de donner un emploi à des personnes qui, sinon, seraient privées de salaire. Mais j'ai l'impression, monsieur Cahuzac, qu'elles vous importent peu. Préférez-vous les voir accumuler les temps partiels subis ?

Changez donc de disque ! En tout état de cause, il est nécessaire d'adopter ce sous-amendement. J'ai bien compris que le rapporteur général souhaitait que le dispositif soit le plus ciblé possible et serve d'amorce, selon ses termes. Et il me semble que si l'amendement ainsi modifié est adopté, nous aurons envoyé un signal positif nécessaire p...

Le groupe UMP est satisfait de voir aboutir la question du plafonnement global que notre collègue Pierre Méhaignerie Gilles Carrez l'a rappelé évoquait depuis bien longtemps. Au moment de la discussion sur le RSA, une proposition phare de la convention sociale que nous avions tenue avait été réaffirmée avec force par le Gouvernement, par Gi...

Dès l'été, M. Wauquiez avait anticipé la dégradation de l'emploi et pris l'initiative de créer un certain nombre d'emplois aidés. Inscrire à nouveau100 000 emplois,

cela mérite d'être salué. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis très favorable. Je ne doute pas que notre assemblée le sera elle aussi. La situation, en effet, se dégrade et les Français attendent de nous une réponse la plus réactive possible.

La commission, effectivement, a donné un avis défavorable à cet amendement. Comme M. Gorce a d'ailleurs eu l'honnêteté de le souligner dans l'exposé sommaire, c'est la conséquence du droit communautaire de la concurrence. Le Gouvernement n'a pas eu d'autre choix que d'opter pour la mise en concurrence de l'ancien Pass emploi. Le manque à gagner...

Il serait utile que le Gouvernement précise ses intentions en ce qui concerne l'AFPA pour les mois à venir. Pouvons-nous espérer qu'un contrat sera signé entre elle et l'État, répondant aux inquiétudes exprimées notamment par les membres du personnel que nous avons rencontrés ? De telles précisions nous permettraient de repousser l'amendement s...

La commission a repoussé cet amendement. Il est vrai qu'à la différence des zones les plus denses, bénéficiant du dispositif des contrats de site, les bassins d'emploi situés en zone rurale, qui dépendent souvent d'un tissu de PME sous-traitantes vulnérables, sont dépourvus de dispositifs de soutien. Gaëtan Gorce a donc raison de souligner que ...

Certes, mais il a été déposé tardivement, mon cher collègue. À titre personnel, j'y suis défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la proposition de doubler les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail n'est évidemment pas critiquable en soi, mais j'appelle l'attention de mes collègues sur le fait qu...

Nous ne savons pas quel en sera le résultat. Adopter cet amendement reviendrait donc à anticiper sur l'aboutissement des négociations. De plus, la raison majeure qui justifie de s'opposer à l'amendement, c'est que les crédits transférés à l'ANACT seraient prélevés sur ceux de l'établissement public d'insertion de la défense l'ÉPIDe.

En tout cas, je vous rappelle que les centres de l'ÉPIDe assurent l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté scolaire, sans qualifications. Je crois que nous souhaitons tous qu'un tel dispositif perdure,

que cet effort en faveur des jeunes soit poursuivi. Peut-être pas vous, mon cher collègue, mais il est évident que, du côté de la majorité, nous ne souhaitons pas priver des fonds nécessaires le soutien à l'insertion des jeunes en difficulté scolaire.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais Delphine Batho le dit elle-même : ce sont les travaux pratiques des mesures dont nous venons de parler. Gérard Cherpion a rappelé que le Gouvernement s'est engagé à prolonger les expérimentations dans les bassins d'emploi déjà concernés, et à étendre le dispositif. Avant la fin de l'année, le ...

Comme mon collègue Gaëtan Gorce vient de le dire, nous attachons beaucoup d'importance à cet amendement parce que l'évaluation est une priorité. Tous les deux auteurs d'un rapport, nous sommes heureux que le Gouvernement ait d'ores et déjà annoncé, en commission élargie, que l'effort en matière d'évaluation ne serait pas limité, au contraire. ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à supprimer l'article n° 79, comme l'a expliqué Gaëtan Gorce. Évidemment nous sommes tous soucieux de maintenir les efforts en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, mais cet article ne les diminue en rien. En effet, le prélèvement envisagé ne porte ...

Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 338, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 79, amendé, est adopté.)