Projet de loi de finances pour 2009

Défavorable. Le sujet a longuement été évoqué en commission élargie, même si aucun amendement n'avait alors été présenté. Malgré la situation dégradée de l'emploi, l'excédent de l'UNEDIC avoisinera les 4 milliards d'euros.

Je vous rappelle qu'avec l'article 80, nous parlons de 160 millions d'euros : quand bien même l'excédent serait inférieur à 4 milliards, monsieur Gille, l'ordre de grandeur plaide en faveur de la mesure. L'une des difficultés que nous avions soulignées en commission élargie était que le dispositif, avec ses deux intervenants différents l'UNE...

bien au contraire, le nouveau pôle, plus rationnel, permettra un meilleur suivi. Le secrétaire d'État s'est d'ailleurs engagé à nous présenter les outils d'évaluation que Gaëtan Gorce et moi réclamions. Si l'amendement n'est pas retiré au bénéfice de ces explications, j'invite notre assemblée à le rejeter.

L'amendement, que j'ai cosigné avec Hervé Mariton et Marie-Anne Montchamp, vise en effet à supprimer cet article conçu à une époque où le Gouvernement n'avait pas encore anticipé la crise. Il s'agit de maintenir en l'état l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale de 15 % applicable aux particuliers employeurs, lequel a eu des ...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis plutôt favorable. Je connais l'engagement de Mme Dalloz en faveur des maisons de l'emploi : au fil de ses travaux, elle a fait la preuve de sa grande compétence en la matière. En proposant un plafonnement de la subvention et une refonte de son mode de calcul, elle s...

Nous avions voté dans cet hémicycle, il y a quelques mois, à l'unanimité, un livret épargne codéveloppement. Il a été mis en place

Il nous avait expliqué que ce dispositif posait des difficultés sur un certain nombre de points, et qu'il faudrait le retravailler pour aboutir à un dispositif efficient.

J'ai donc travaillé avec les associations et avec le ministère des finances pour aboutir à un dispositif efficace, basé sur la création de sociétés de financement du développement SOFIDEV , et prévoyant une liste, déterminée par voie d'arrêté, des pays susceptibles de recevoir, dans ce cadre, des investissements directs. Mon amendement n° 1...

mais je voudrais, plutôt que m'y attarder, revenir sur un ou deux points. D'abord, notre collègue Brard a évoqué le travail effectué avec Jacques Godfrain, et le livret d'épargne bonifié. C'est exactement ce dont je parlais tout à l'heure. La création de ce livret a été votée, il y a un an, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de...

J'ai été, avec Jacques Godfrain, à l'origine de cette mesure, sur laquelle votre groupe et des sénateurs avaient travaillé, et qui a été votée. À l'époque, le président des caisses d'épargne avait été auditionné en commission, et vous pourrez lire dans le compte rendu que M. Milhaud, que j'avais interrogé sur le dispositif, nous avait expliqué ...

Toutefois, Mme la ministre m'ayant assuré que les SOFIDev pourraient obtenir l'agrément avant leur création juridique officielle, je me rallie volontiers au sous-amendement du rapporteur général. Ce qui compte, c'est que les SOFIDev, destinées à aider les pays en voie de développement, voient le jour. Lors du débat sur le livret épargne codével...

Il y a dans notre pays des noirs à même d'investir ! Il n'y a pas que les blancs qui en soient capables ! Tout ce débat est absurde, d'un autre âge.

Dans le cadre d'une discussion de fond comme celle que nous avons eue sur la maîtrise de l'immigration, nous n'aurions pas ce genre d'échanges. Je souhaite ardemment que soit adopté cet amendement, qui apporte une réponse beaucoup plus efficace que les aides d'État à État : celles-ci n'arrivent pas forcément là où elles seraient nécessaires, n...

Je présente cet amendement en tant que rapporteur spécial du budget de l'emploi, que j'aurai du reste l'occasion, le 5 novembre, de rapporter avec Gaëtan Gorce et je présenterai à cette occasion un autre amendement, également relatif aux emplois familiaux. Avant de se lancer dans des réflexions hâtives, il faut se demander à quoi servent les ...

Le secteur des emplois familiaux est celui qui connaît le plus fort dynamisme depuis 2005 : plus 25 % par an, ce qui est un taux de progression exceptionnel. Ce dynamisme s'explique par des facteurs sociaux que chacun connaît : le taux de natalité, la liberté des femmes de travailler, le vieillissement de la population. La France compte 4 milli...

Gilles Carrez espérait m'avoir convaincu. Je suis désolé de lui répondre que je ne l'ai pas été, et ce pour une raison simple : comme je l'ai dit tout à l'heure, les emplois dont il s'agit ici ne sont pas des emplois à temps plein qui ne concerneraient qu'une personne ayant un employeur. La structure même de ces emplois, c'est 2,3 employeurs po...

Vous semblez aussi oublier ce que je n'ai fait qu'évoquer brièvement tout à l'heure : des conventions de formation ont été signées, ce qui est nouveau, et s'est traduit par des augmentations de cotisations pour ces familles. Il y aurait un effet d'aubaine s'il n'y avait pas tout cela. Nous retrouvons ici la logique des dispositions de la loi T...

À un moment où nous connaissons des tensions sur l'emploi, nous devons nous montrer raisonnables et, donc, adopter le dispositif proposé. Celui du Gouvernement ne va pas aussi loin que je le souhaitais, mais il a au moins le mérite de procéder au rattrapage nécessaire et d'adresser un signal à ces familles, pour qu'elles continuent d'embaucher....

Comme je le disais tout à l'heure en présentant l'amendement n° 74, il s'agit du pendant du dispositif de l'article rattaché au budget de l'emploi budget dont je suis le rapporteur spécial. Débattre de l'ensemble au moment de l'examen de ce budget, plutôt que des articles non rattachés, nous permettra de prendre le temps d'examiner également ...