Gendarmerie nationale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte définitif du projet de loi relatif à la gendarmerie que nous examinons cet après midi peut être envisagé de deux manière, selon que l'on est optimiste ou pessimiste. Dans le premier cas, on peut considérer que cette séance conclut un processus : celui du détachement de la...

Est-ce un procès d'intention ? Non. De façon générale, j'ai été extrêmement troublée par l'attitude de quelques grands noms de la police nationale, que j'ai trouvés moins soucieux de la coordination des forces que de la défense de leur pré carré. La vigilance s'impose donc. La CMP a rétabli la police judiciaire au rang des missions essentielle...

La rédaction finale de l'alinéa 9 de l'article 1er est à cet égard ambiguë, car elle peut laisser croire que la gendarmerie nationale reçoit des directives d'un autre service de l'État dont le renseignement serait la mission essentielle. Cette approximation conceptuelle et juridique est d'autant moins compréhensible que, de tous temps, le rense...

Il est donc erroné d'expliquer que le passage de la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l'intérieur rendrait ce besoin caduc. Soit la gendarmerie nationale est une force armée, et la réquisition doit demeurer. Soit on supprime la réquisition, et l'on remet de facto en cause le caractère militaire de la gendarmerie nationale. C...

Or les députés du groupe SRC sont totalement et définitivement opposés au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Nous sommes donc pleinement rassurés. Mais, par conviction et par fidélité à nos propositions en la matière que notre collègue Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du parti socialiste chargé de la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour une fois, nous nous retrouvons unanimement autour d'une idée : tous, nous aimons la gendarmerie. (« Ça, c'est vrai ! » sur divers bancs.) Tous, nous connaissons les valeurs et les compétences de cette institution légaliste, robuste et disciplinée. Aucun des orateurs du débat...

 « et il y a peu de chance que ce soit le statut militaire qui l'emporte ». Vous les aurez reconnus, ces propos ne sont pas de moi, mais de Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense. Avec cette loi, vous allez créer des dissensions entre des forces qui, jusqu'alors, cohabitaient harmonieusement sur le terrain. Par un effet d'échelle de pe...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, d'emblée nous allons donner le ton qui sera celui de nos interventions dans cette discussion puisque, à travers cet amendement, les députés du groupe SRC veulent signifier qu'ils n'adhèrent pas à la philosophie d...

Dans cet article 1er qui modifie le code de la défense, l'alinéa 6 nous donne entièrement satisfaction puisqu'il définit la gendarmerie comme étant une force armée. Cela étant, et même si, monsieur Soisson, cet article est, peut-être, mieux écrit que mon amendement n° 4, il était pour moi très important et très symbolique de faire figurer d'emb...

Nous avons été très étonnés de voir la commission de la défense de l'Assemblée nationale revenir sur un amendement voté par la majorité du Sénat et tendant à souligner que la police judiciaire est une mission essentielle de la gendarmerie. Pour nous, la police judiciaire est non une mission judiciaire parmi d'autres, mais la quintessence de la...

Je rappelle à M. le ministre que cet amendement signé par notre groupe ne fait que reprendre une disposition votée par la majorité du Sénat. Hier soir, en écoutant s'exprimer le Gouvernement et les députés de la majorité, j'ai eu l'impression que nous étions tous d'accord sur l'importance de la gendarmerie, sur son statut militaire et sur ses ...

Cet amendement vise à mettre fin à une mauvaise polémique sur la logique ultime du rattachement, qui suscite la crainte d'une démilitarisation de la gendarmerie, voire d'une fusion des deux corps. Une manière de sanctuariser le statut militaire de la gendarmerie serait de mentionner dans le texte que son directeur général est un officier génér...

Par cet amendement, les députés du groupe SRC veulent confirmer le fait déjà ancien que la gendarmerie nationale s'inscrit bien dans le cadre de la politique générale de sécurité mise en oeuvre par le ministre de l'intérieur. Nous, députés socialistes, radicaux et citoyens, plaidons pour une gendarmerie nationale qui demeure sous l'autorité...

Cet amendement rédactionnel tend à harmoniser les points de vue divergents des sénateurs et des députés de la majorité, même si, monsieur le président Teissier, je connais les mérites du bicamérisme. Quoi qu'il en soit, il n'est jamais inutile d'améliorer encore la rédaction de certains textes. Nous craignons un risque d'atteinte à l'indépenda...

Afin de mieux affirmer le caractère militaire de la gendarmerie, par analogie avec les trois armées, nous vous avons proposé tout à l'heure de pérenniser la présence d'un officier général à sa tête. Cet amendement vise à ne pas supprimer la réquisition. Une telle suppression contribuerait à dissocier encore plus la gendarmerie des armées ; cel...

Notre groupe votera cet amendement, car nous estimons que plus le texte est clair, mieux c'est. Puisque nous sommes tous attachés au statut militaire de la gendarmerie, mettons-le en évidence. (L'amendement n° 41 n'est pas adopté.)

Volontiers, madame la présidente. Ces trois amendements, qui se justifient par leur texte même, visent respectivement à rédiger ainsi les alinéas 4, 6 et 8 de l'article 3 : « Dans le respect du statut militaire et des principes hiérarchiques qui y sont liés pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, les seuls responsables départementaux de ...

Je veux simplement mentionner le fait que cette disposition existe dans les textes italiens. Certes, la législation italienne n'est pas la législation française, mais il faut savoir que d'autres ont jugé utile d'introduire une telle précision et à ma connaissance, la gendarmerie italienne se porte très bien. (L'amendement n° 38 n'est pas ado...

Je veux insister sur un sujet qui m'est cher. Vous avez parlé du casernement en précisant qu'il s'agissait d'un avantage tout à fait relatif, je veux quant à moi qu'on n'oublie pas la situation des épouses de gendarme les époux de gendarme sont moins nombreux. Elles sont obligées de vivre en caserne, subissent les mutations et ont souvent du ...

Nous considérons que cet article 6 est emblématique de l'imbroglio statutaire et juridique que crée ce texte. Aux termes de cet article, le ministère de la défense reste compétent pour une partie des questions statutaires, des questions disciplinaires et de la formation initiale. Le ministère de l'intérieur est compétent pour tout le reste : re...