Gendarmerie nationale

Cet amendement est, comme les suivants, un amendement de cohérence. Il est défendu. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.) (L'article 6 bis est adopté.)

Cet article me paraît extrêmement révélateur de ce qui se passe dans cet hémicycle depuis hier soir. Je vous rappelle les termes de l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ...

Je ne comprends pas ! Je dois avoir, comme Marylise Lebranchu, un QI un petit peu plus bas que la moyenne. Soit les gendarmes sont des militaires, et il n'est pas nécessaire de rappeler qu'ils sont concernés par cet article ; soit les gendarmes ne sont pas des militaires, et il faut le dire ! (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.) (L'article...

Le débat sur cet amendement a donné lieu à un échange très intéressant au sein de la commission. L'article 11 prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur l'impact de la loi tous les deux ans. Nous proposions que ce rapport soit annuel. Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, a estimé lors de son audition en commission qu'un rappor...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de féliciter M. le ministre de l'intérieur de sa nomination. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les gazettes affirment que ce portefeuille-là était pour lui un vieux rêve ; or nous savons depuis Freud qu'il ne faut pas mésestimer l'importance des ...

En effet, il ne fait pas débat que pour le Président de la République le ministère de l'intérieur est le plus important, autrement plus important que celui en charge du dialogue social. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne s'agit là ni d'une affirmation gratuite ni d'une assertion polémique. Il s'agit plutôt de prendre acte du fait que cette vision politique et le projet qui en découle font une place particulièrement importante à la notion d'ordre au sens d'ordre public évidemment. La place des forces de l'ordre, du système d'ordre est donc centrale dans...

Elle est le simple constat d'un fait établi qui a une importance toute particulière dans la matière que le législateur est amené à traiter aujourd'hui. J'y reviendrai. Je veux aussi, après vous avoir félicité, me réjouir de votre présence au banc du Gouvernement. Le changement de titulaire du portefeuille de l'intérieur entre l'examen du proje...

Parce que le destin d'une des plus anciennes et honorables institutions de notre pays ne mérite pas de contrevenir à la discipline intellectuelle. Foch n'est décidément pas mort et le Président de la République est on ne peut plus vivant ! On m'objectera peut-être que dans les circonstances politiques inverses, une majorité de gauche aurait au...

Les quelques allusions molles à des courriers elliptiques n'engageant que leurs signataires et traçant des perspectives floues, soufflées par des armées outrées par les mouvements de 2002, n'inversent pas les réalités historiques. Rendons donc hommage encore une fois à la discipline intellectuelle qui va permettre que le dialogue ait lieu, non...

Je développerai donc les points suivants : ce projet n'est souhaité par personne car il n'apporte rien ; il fragilise la gendarmerie nationale en la banalisant ; enfin, c'est tout notre système de polices et donc l'État qui aura à en pâtir. Je souhaite d'abord dire solennellement mon étonnement. Nous sommes ici en train d'examiner un projet de...

Quel mouvement populaire le réclame ? À quel dysfonctionnement grave a-t-il vocation à remédier ? À ces questions, nous ne connaissons aucune réponse. Monsieur le ministre, qui considère que ce projet répond à un besoin, une attente, une nécessité ? Qui considère qu'il va dans le sens de l'histoire ?

Qui endossera la paternité d'une rupture historique, culturelle, institutionnelle et statutaire ? La réponse tient apparemment en un mot : personne

à l'exception de mes chers collègues qui s'y déclarent favorables et en assument la paternité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voyons cela ensemble. Les populations rurales seraient-elles à ce point mal protégées par la gendarmerie qu'elles réclameraient à cor et à cri un changement de tutelle ministérielle pour l'arme ? Certaine...

Bien au contraire, toutes les enquêtes démontrent que la gendarmerie jouit d'une popularité enviable par bien des services de l'État.

Bien plus, nous parlons là d'une popularité rare dans un pays comme le nôtre où la tradition frondeuse, voire insurrectionnelle, est solidement ancrée. Au pays des bagaudes et des jacqueries, des camisards et des canuts révoltés, des dragonnades, des morts de Fourmies et de ceux de la station de métro Charonne (Exclamations sur les bancs du gro...

où Eugène Le Roy élève à la postérité littéraire et politique son Jacquou le Croquant comme archétype de la lutte contre l'ordre injuste, les gendarmes sont populaires et respectés, car respectables et proches du peuple, des citoyens qu'ils servent et protègent. Faut-il alors chercher l'idée proposée chez les élus ? Pas davantage : il connais...

mais comme ce n'est pas encore ce qui est proposé avec le présent texte, disons-le tout net : les policiers ne veulent pas du rattachement. Je vous en conjure, monsieur le ministre, faites plaisir aux policiers : laissez les gendarmes au ministère de la défense ! Je poursuis ma recherche des causes premières. Le ministre de la défense veut-il...

Mais l'histoire le jugera sévèrement, car son raisonnement à l'emporte-pièce est daté : celui-ci eût été admissible de la part d'un ministre de la défense en 2002, mais ne l'est plus aujourd'hui que la gendarmerie nationale a éteint les passions en son sein et que les fils de la camaraderie ont été renoués entre l'arme et les armées. Quid, don...

Reconnaissez, monsieur le ministre, que le moins que l'on puisse dire de ce projet de loi est qu'il ne suscite que réprobation et inquiétude. Alors qui, et pourquoi ? Le Président de la République, bien sûr. Il aime la police et les décisions un peu rapides, et déteste la gendarmerie.