Engagement national pour l'environnement

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les dispositions prévues trouveraient mieux leur place à l'alinéa 21, qui prend en compte un « bassin de vie », et donc les modes de transport envisagés. Cet ensemble sera plus cohérent.

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « En aucun cas, ces déchets ne pourront provenir d'un pays étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Si la provenance de déchets d'autres départements est tolérée, il ne faut en aucun cas permettre l'utilisation des structures existantes pour des déchets provenant de l'étranger.

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Il ne faut en aucun cas prévoir un « tourisme des déchets » qui pourrait résulter des possibilités offertes par cette disposition. Il ne faut pas non plus que certaines collectivités voient un effet d'aubaine financière ou la possibilité de rentabiliser des infrastructures sur dimensionnées.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et garantit les priorités en matière de traitement des déchets : réduction à la source, tri sélectif dans l'objectif d'un recyclage maximum, compostage, stockage dans l'attente d'une possible utilisation des déchets, incinération en dernier recours. ». Exposé sommaire : Les objectifs fixés par le plan do...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ledit procès verbal est remis au contrevenant. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de connaître la teneur du procès verbal dont il fait l'objet. Qui plus est...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Le document stratégique de façade prendra en compte la nécessité de préserver les espaces de nature dans les zones touristiques. À cette fin, il interdira les éoliennes en mer face aux communes touristiques et stations classées sauf accord exprès des communes concernées. » Exposé sommaire : Éta...

Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante : « Un exemplaire de ces procès verbaux est remis aux contrevenants ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de connaître la teneur du procès verbal dont il fait l'ob...

Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, peuvent être autorisées les constructions ou installations, non visées par l'alinéa précédent, nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, à la pêche et aux cultures...