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Les amendements de Françoise de Panafieu pour ce dossier

11 interventions trouvées.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez fait voter, le 16 juillet dernier, la loi sur le droit d'accueil de tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires en cas de grève au sein de l'éducation nationale.

Cette loi était très attendue par une majorité de Français, par une majorité de parents d'élèves qui entendent faire respecter le droit à travailler y compris les jours de grève. Le rôle des élus est bien sûr, d'abord,

de faire respecter le droit de chacun : celui de faire grève quand on l'estime nécessaire et celui de travailler quand on considère qu'on n'est pas concerné au premier chef par la grève. C'est ce que nous avons fait en votant cette loi le 16 juillet dernier. Elle va s'appliquer pour la première fois mardi prochain puisqu'une partie des personn...

Mais le rôle des élus consiste aussi à appliquer la loi, qu'elle les satisfasse ou non. C'est leur rôle ainsi que leur honneur.

C'est ainsi que M. Delanoë, le maire de Paris, a fini par considérer qu'il pouvait parfaitement accomplir mardi prochain ce qu'il estimait impensable il y a encore deux mois et demi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pourtant, malheureusement, on entend encore certains élus, sur les bancs de l'opposition, affirmer qu'i...

Ils espèrent ainsi viser le Gouvernement, oubliant au passage qu'ils visent d'abord les parents d'élèves et les enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, vous avez édité une petite brochure à l'attention des maires. Elle est très bien faite mais nous voudrions que vous rappeliez dans quelles conditions les enfants pourront être accueillis correctement dans les écoles, mardi prochain, puisque, désormais, ce droit d'accueil est un dû. (Applaudissements sur de nombreux bancs d...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, la semaine dernière, vous avez proposé aux communes que l'État finance l'organisation d'un service minimum d'accueil des élèves en cas de grève. Cette proposition répond à l'attente de milliers de familles qui respectent le droit de grève des fonctionnaires...

Monsieur le ministre, pour les communes dont les maires accepteront de mettre en place le service minimum d'accueil dans les écoles, pouvez-vous nous assurer que l'État financera le dispositif dès le 24 janvier prochain, date de la prochaine grève prévue dans la fonction publique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, je veux saluer la fin de la première phase du Grenelle de l'environnement, qui représente un moment très important dans notre vie démocratique pour plusieurs raisons. D'abord, c'est une étape cruciale dans la prise de conscience des problèmes qu...

Vous avez rencontré, pendant le Grenelle de l'environnement, des acteurs qui préféraient le consensus à la polémique. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous indiquer quel sera votre calendrier pour les mois à venir, notamment en ce qui concerne la loi de programmation qui chapeautera l'ensemble des mesures prises dans le cadre du Grenel...