Questions au gouvernement

Monsieur le ministre chargé des transports, le 24 janvier dernier, nous avons adopté ici, à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Éric Diard visant à encadrer les conflits dans le secteur aérien. Depuis hier, les passagers sont à nouveau les victimes d'une prise en otage (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et G...

Certains vols ont même été annulés alors que l'embarquement des passagers avait déjà eu lieu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce détournement démontre toute l'importance de la déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance, et du droit à l'information des voyageurs, qui sont prévu...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour la première fois, députés et sénateurs issus de tous bords politiques se sont rassemblés pour travailler ensemble au sein d'une même mission sur un sujet de société qui préoccupe tous nos concitoyens et qui concerne en particulier les jeunes : la drogue. Cette mission, dont j'ai...

Pouvez-vous préciser les suites que vous donnerez aux propositions de ce rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Hier matin, l'école maternelle Charles Fourier, située dans le quartier de Planoise, à Besançon, a été la cible d'une prise d'otages par un jeune homme de dix-sept ans apparemment déséquilibré. Il a réussi à s'introduire, armé de deux sabres, dans l'établissement et a pris en otages une c...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La Commission européenne a déclaré, dans un rapport de septembre 2009 sur la banque de détail, que la France était l'un des pays dans lesquels les frais étaient les plus élevés, aussi bien pour les consommateurs que pour les commerçants. Je v...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, près d'un million d'euros en liquide ont été saisis cette nuit lors d'une perquisition réalisée dans une cité de Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de trafic de drogue. Cette saisie est l'une des plus importa...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie. Monsieur le ministre, notre Parlement a adopté à l'unanimité, dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le principe d'une contribution énergie-climat, dite taxe carbone.

Or, le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi de finances concernant l'introduction de cette contribution. Il a considéré que ce dispositif créait une rupture d'égalité devant les charges publiques. Je sais la détermination du Président de la République et du Gouvernement (Exclamations sur les banc...

Elle a conclu qu'il fallait modifier nos comportements. La taxe carbone serait un signal fort, et elle est un outil nécessaire. Ce n'est pas son principe qui a été invalidé, mais ses modalités d'application, notamment pour les entreprises. Reste qu'il est en effet indispensable de conserver et de garantir la compétitivité de nos entreprises et ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Face à la crise économique que notre pays traverse, le secteur de l'automobile appelle une mobilisation massive de l'État pour sauver les emplois. En effet, 10 % de la population active, soit 2 millions et d...

Je crois que nos collègues gagneraient en crédibilité, si l'on entendait moins d'invectives. La ligne de crédit pour l'achat de véhicules et l'aide aux sous-traitants seront doublées. Néanmoins, ces aides sans précédent ne peuvent être accordées sans contreparties. Il est essentiel que les entreprises s'engagent à maintenir les emplois sur not...